Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances pour 2015 : Pouvoirs publics

20 novembre 2014 : Budget 2015 - Pouvoirs publics ( rapport général - première lecture )

C. LA CHAÎNE PARLEMENTAIRE

1. La Chaîne parlementaire-Assemblée nationale

Le projet de budget pour 2015 de LCP-AN prévoit une dotation de 16 641 162 euros, identique à celle de 2014. Cette dotation couvrirait 98,69 % du budget, le reste des dépenses, qui s'élèveraient au total à 16 862 600 euros, en baisse de 0,45 %, seraient financées par les reversements de Public-Sénat (80 000 euros) et les produits financiers (55 000 euros) ou divers (18 000 euros), ainsi que par une reprise sur provision d'exercices antérieurs (40 000 euros).

2. Public-Sénat

La dotation demandée par Public-Sénat au titre de l'exercice 2015 s'élève à 18 848 000 euros, en hausse de 1,5 % par rapport à 2014. Cette augmentation résulte de la mise en oeuvre du contrat d'objectif et de moyen (COM) pour 2013-2015, signé en décembre 2012, qui prévoit une stabilisation de la dotation en euros constants - la dotation ayant été indexée à la prévision d'inflation de 1,5 % en 2015 retenue par le Gouvernement à la fin du premier semestre 2014.

La dotation serait complétée des produits d'exploitation (240 000 euros) et des produits financiers (20 000 euros).