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Projet de loi de finances pour 2015 : Pouvoirs publics

20 novembre 2014 : Budget 2015 - Pouvoirs publics ( rapport général - première lecture )

B. LE SÉNAT

Le montant de la dotation de l'État au Sénat au titre de l'exercice 2015 demeure également à son niveau de 2014, soit à 323 584 600 euros. Ainsi que le rappelle l'annexe « Pouvoirs publics », cette stabilisation de la dotation correspond à une diminution en volume, compte tenu de la progression des prix à la consommation prévue au titre du prochain exercice. Aussi le Sénat poursuit-il les efforts engagés à compter de 2008, la dotation de l'État ayant été stable en euros courants entre 2008 et 2011, réduite de 1,25 % en 2012, pour atteindre un niveau resté inchangé depuis lors.

Au total, si la dotation de l'État sera stable entre 2014 et 2015, le budget du Sénat diminuerait de 3,46 % en 2015.

1. Une baisse substantielle des dépenses du Sénat en 2015

En effet, les dépenses du Sénat s'élèveraient à 340 212 540 euros en 2015, en recul de 3,46 % par rapport à 2014. Les dépenses de fonctionnement diminueraient de 1,13 %, pour s'établir à 329 586 540 euros, et celles d'investissement reculeraient de 44,21 %, atteignant 10 626 000 euros.

Tableau n° 5 : Évolution des charges et ressources du Sénat

(en euros)

Source : annexe « Pouvoirs publics » au projet de loi de finances pour 2015

a) Action 01 « Sénat »

Cette baisse est plus prononcée encore si l'on considère isolément les dépenses inhérentes à la mission institutionnelle du Sénat. Ces dépenses marqueraient un recul de 3,81 %, soit de 12 950 580 euros, du fait de la diminution tant des charges de fonctionnement (- 1,24 %) que de celles d'investissement (- 48,29 %). La baisse des dépenses de fonctionnement résulte essentiellement du « retour à la normale » qui sera constaté au lendemain des élections sénatoriales de 2014. Celles-ci sont, en effet, à l'origine de dépenses supplémentaires engendrées par le renouvellement sénatorial, en raison du versement de diverses indemnités de fin de contrat et de licenciement aux collaborateurs des sénateurs non réélus. De même, les importantes opérations d'investissement engagées en 2012, portant sur la transformation en bureaux et en salles de réunion de l'immeuble du 77, rue Bonaparte ainsi que sur la restructuration et la mise aux normes d'accessibilité du 64, boulevard Saint-Michel, doivent s'achever en 2015, expliquant que les dépenses d'investissement passent de 18 532 500 euros en 2014 à 9 583 500 euros en 2015.

Ces différents éléments ne doivent, toutefois, pas conduire à occulter les efforts de gestion réalisés par le Sénat qui permettent, notamment :

la stabilité des crédits relatifs aux indemnités versées aux sénateurs (+ 0,08 %), qui s'établissent à 31 155 100 euros ;

une diminution des dépenses de traitement du personnel titulaire, stagiaire, contractuel et temporaire de 0,27 %, pour s'établir à 102 313 700 euros, résultant en particulier de la réduction des effectifs dédiés aux missions institutionnelles du Sénat - de 1 026 emplois budgétaires en 2014 à 1 016 en 2015 - ainsi que de la mise en extinction de certaines primes ;

la stabilité des autres aides à l'exercice du mandat de parlementaire (dotation de fonctionnement et de bureautique, indemnité représentative de frais de mandat, remboursement des frais d'hébergement à Paris de certains sénateurs).

En outre, le renouvellement sénatorial de septembre 2014, devrait aboutir à une hausse des charges de sécurité sociale, de prévoyance et de pension et accessoires de pension des sénateurs (+ 6,48 %), s'établissant à 14 027 300 euros, en raison de l'augmentation prévisible du nombre de sénateurs pensionnés. De même, l'accroissement du nombre de bénéficiaires devrait conduire à un relèvement des charges de sécurité sociale, de prévoyance et de pension et accessoires de pension des personnels (+ 3,94 %), s'élevant à 22 272 360 euros.

b) Action 02 « Jardin du Luxembourg »

Les dépenses liées au Jardin du Luxembourg, quant à elles, augmentent de 745 200 euros (+ 6,14 %). Cette évolution est essentiellement portée par deux opérations d'investissement dans le Jardin : la rénovation du chauffage des serres, pour 1 116 000 euros (dont 530 000 euros en 2015), et la restauration de la fontaine Médicis, pour 1 392 000 euros (dont 100 000 euros en 2015).

c) Action 03 « Musée du Luxembourg »

Les dépenses prévisionnelles du Musée du Luxembourg s'élèvent à 153 000 euros en 2015, contre 150 000 euros en 2014. Pour autant, ce poste demeure profitable pour le Sénat, dès lors qu'il serait associé à des produits d'un montant de 249 000 euros - correspondant, pour 235 000 euros, à la redevance d'exploitation versée par la Réunion des musées nationaux (RMN) et, pour 14 000 euros, au remboursement par la RMN de la TVA décaissée par le Sénat à l'occasion des travaux conduits en 2015. D'ailleurs, le Musée du Luxembourg ne bénéficie aucunement de la dotation versée par l'État.

2. La diminution des ressources du Sénat

Les produits du Sénat s'élèveraient à 5 027 600 euros en 2015, en recul de 365 500 euros (- 6,78 %) par rapport à 2014. Ceci s'explique principalement, d'une part, par le fait que l'exercice 2014 a intégré, de manière exceptionnelle, un produit de 425 000 euros lié au changement du mode de gestion des groupes interparlementaires d'amitié et, d'autre part, par le transfert à l'Assemblée nationale de la gestion financière de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), cette dernière ne versant donc plus de contribution à ce titre. Les produits du Jardin du Luxembourg et du Musée du Luxembourg devraient, additionnés, augmenter de près de 61 000 euros.

Par suite, compte tenu de la stabilité du montant de la dotation de l'État au Sénat (323 584 600 euros), du niveau prévisionnel des ressources propres (5 027 600 euros) et des anticipations de dépenses, pour 340 212 540 euros, l'équilibre du budget de l'exercice 2015 est permis par un prélèvement sur les disponibilités financières de la Haute assemblée d'un montant de 11 600 340 euros, inférieur de près moitié à celui prévu en 2014 en raison, notamment, de la baisse des charges du Sénat.