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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres de l'Union européenne relatif au 11ème fonds européen de développement

10 décembre 2014 : 11e fonds européen de développement ( rapport - première lecture )

ANNEXE 1 - MEMBRES DU GROUPE DES ÉTATS D'AFRIQUE, DES CARAÏBES ET DU PACIFIQUE SIGNATAIRES DE L'ACCORD DE COTONOU DU 23 JUIN 2000

Afrique :

Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, République Centrafricaine, Comores, République démocratique du Congo, République du Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Kenya, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Ile Maurice, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Rwanda, São Tomé et Príncipe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Afrique du Sud, Soudan, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Ouganda, Zambie, Zimbabwe.

Caraïbes :

Antigua and Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Ile de la Dominique, République dominicaine, Grenade, Guyana, Haïti, Jamaïque, Saint Kitts and Nevis, Sainte Lucie, Saint Vincent et les Grenadines, Suriname, Trinidad et Tobago.

Pacifique :

Iles Cook, Iles Fidji, Kiribati, Iles Marshall, Micronésie, Nauru, Niue, Palau, Papouasie Nouvelle Guinée, Samoa, Iles Salomon, Tonga, Tuvalu, Vanuatu.

Cuba, la Somalie et le Timor-Leste font partie du groupe des pays ACP mais ne sont pas signataires de l'accord de Cotonou.

ANNEXE 2 - EVALUATION DE LA CONTRIBUTION DE LA FRANCE AU FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT

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