Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur l'application de l'accord européen avec l'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

8 avril 2015 : Accord avec l'Albanie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier ( rapport - première lecture )

Rapport n° 396 (2014-2015) de M. Bernard FOURNIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 8 avril 2015

Disponible au format PDF (243 Koctets)