LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR

Coordonnateur national du renseignement (CNR)

M. Alain Zabulon , préfet, coordonnateur national du renseignement

Mme Agnès Deletang , conseiller juridique

Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)

M. Patrick Calvar , directeur général

Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE)

M. Bernard Bajolet , directeur général

Direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD)

M. le général de corps d'armée Jean-François Hogard , directeur

Direction du renseignement militaire (DRM)

M. le général de corps d'armée Christophe Gomard , directeur

Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED)

M. Erwan Guilmin , directeur des opérations douanières

Tracfin

M. Jean-Baptiste Carpentier , directeur

Groupement interministériel de contrôle (GIC)

M. le Contre-amiral Bruno Durteste , directeur

M. le Lieutenant-colonel Philippe Brocard , adjoint du directeur

Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)

M. Louis Gautier , secrétaire général

Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS)

M. Jean-Marie Delarue , président

Mme Maud Morel-Coujard , déléguée générale

Conseil d'État

M. Christian Vigouroux , président de la section de l'intérieur

Défenseur des droits

M. Jacques Toubon , Défenseur des droits

Mme Claudine Angeli-Trocazz , adjointe en charge de la déontologie de la sécurité

Mme Muriel Cauvin , juriste à la mission « expertise »

Commission consultative du secret de la défense nationale

M. Patrick Pierrard , secrétaire général

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

M. Jean-François Carrez , membre de la CNIL

M. Édouard Geffray , secrétaire général

M. Émile Gabrié , chef du service régalien et des collectivités locales

Mme Tiphaine Inglebert , conseillère pour les questions institutionnelles et parlementaires

Syndicat de la magistrature

Mme Laurence Blisson , secrétaire générale

Mme Marion Lagaillarde , secrétaire nationale

Union syndicale des magistrats

Mme Virginie Duval , présidente

Mme Céline Parisot , secrétaire générale

Syndicat de la juridiction administrative

M. Hervé Guillou , vice-président

M. Serge Gouès , secrétaire général

Alliance police nationale

M. Benoît Barret , délégué général

M. Henri Bontempelli , délégué national

M. Christophe Giarmana , coordinateur du renseignement

Unité Syndicat général de la Police

M. Nicolas Comte , secrétaire général adjoint

M. Stéphane Lievin , délégué national

Synergie officiers

Mme Isabelle Trouslard , secrétaire nationale

Mme Gaëlle James , conseiller technique au bureau national

Syndicat des cadres de la sécurité intérieure

M. Jean-Marc Bailleul , secrétaire général

M. Christophe Dumont , secrétaire national

Syndicat des commissaires de la police nationale

Mme Céline Berthon , secrétaire générale

M. Ludovic Bia , délégué

Conseil national des barreaux

Mme Françoise Mathe , présidente de la commission Libertés et droits de l'homme

M. Florent Loyseau de Grandmaison , vice-président de la commission Libertés et droits de l'homme

M. Vincent Nioré , membre de la commission Libertés et droits de l'homme

M. Jacques-Édouard Briand , conseiller pour les relations avec les pouvoirs publics

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

M. Sébastien Soriano , président

M. Benoît Loutrel , directeur général

M. Olivier Corolleur , directeur des services de communications électroniques et des relations avec les consommateurs

Association des sites internet communautaires (ASIC)

M. Giuseppe de Martino , président

M. Thibault Guiroy , animateur du groupe de travail sur le projet de loi sur le renseignement

Conseil national du numérique (CNNum)

M. Benoît Thieulin , président

M. Yann Bonnet , rapporteur général

M. Charly Berthet , rapporteur

M. Tristan Nitot , membre du CNNum

Direction de l'administration pénitentiaire

M. Charles Giusti , chef de service, adjoint de la directrice

M. Aurélien Hassin , adjoint au chef du bureau du renseignement pénitentiaire

Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Mme Adeline Hazan , contrôleure générale

Syndicat national pénitentiaire Force ouvrière direction (SNP FO Direction)

M. Jimmy Delliste , secrétaire général

Union fédérale autonome pénitentiaire (UFAP)

M. François Forget , secrétaire général

M. Emmanuel Chambaud , secrétaire général adjoint

SNP FO (personnel de surveillance)

M. James Vergnaud , secrétaire général adjoint

M. David Daems , secrétaire national

Union générale des syndicats pénitentiaires (UGSP CGT)

M. Alexis Grandhaie , secrétaire national

M. Thomas Robe , secrétaire national

Syndicat des personnels de surveillance non gradés (SPS)

M. Joseph Paoli , délégué régional

M. Pascal Goulard , délégué régional

M. Matthieu Hérouard , serétaire

Contributions écrites

Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)

Ordre des avocats de Paris

Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Syndicat national des magistrats FO

Association des fournisseurs d'accès et de services Internet (AFA)

Renaissance numérique

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page