LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Auteur de la proposition de loi
M. Yannick Vaugrenard , sénateur de la Loire-Atlantique (Pays de la Loire)
Ministère de la justice
Cabinet
Mme Claire d'Urso , conseillère législation pénale et aide aux victimes
M. Naïl Bouricha , conseiller juridictions administratives, libertés publiques et affaires institutionnelles
Mme Samira Jemaï , conseillère parlementaire
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
M. François Capin-Dulhoste , sous-directeur de la justice pénale générale
Mme Marie Pessis , rédactrice au bureau de la législation pénale
Direction des affaires civiles et du sceau (DACS)
M. Cyril Noël , chef du bureau du droit constitutionnel et du droit public général
M. Hervé Roberge , membre du bureau du droit processuel et du droit social
Ministère du travail
Direction générale du travail
M. Jean-Henri Pyronnet , sous-directeur des relations individuelles et collectives du travail
M. Anthony Broussillon , chargé d'études
Ministère des affaires sociales
Direction générale de la cohésion sociale
Mme Aude Muscatelli , sous-directrice de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté
Mme Katia Julienne , adjointe à la directrice générale, cheffe de service des politiques sociales et médico-sociales
Juridictions
Cour de cassation
M. Jean-Yves Monfort , conseiller à la chambre criminelle, ancien président de la 17 ème chambre correctionnelle
Tribunal de grande instance de Bobigny
M. Mathieu Debatisse , vice-procureur en charge du secrétariat général du parquet, Pôle anti-discrimination
Institutions
Le Défenseur des droits
M. Patrick Gohet , adjoint du Défenseur des droits, vice-président du collège chargé de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité
Mme Sophie Latraverse , directrice de la mission expertise
Mme France de Saint Martin , conseillère en charge des relations avec le Parlement
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)
Mme Geneviève de Coster , représentante pour le mouvement ATD Quart Monde
Mme Cécile Riou , conseillère pour les questions d'éthique, de société et d'éducation aux droits de l'homme
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE)
M. Laurent Seux , directeur France-Europe du Secours catholique
Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (ONPES)
M. Jérôme Vignon , président
Associations
ATD Quart Monde
M. Bert Luys , délégué national adjoint
M. Denis Rochette , chargé des relations parlementaires
Secours populaire
M. Marc Castille , directeur des relations extérieures et institutionnelles
Syndicats
Syndicat national des magistrats FO
M. Jean de Maillard , permanent du syndicat
Union syndicale de la magistrature (USM)
Mme Marie-Jeanne Ody , vice-présidente
Mme Céline Parisot , secrétaire nationale
Syndicat de la magistrature
Mme Laurence Blisson , secrétaire générale
Mme Mathilde Zylberberg , secrétaire national
Contributions écrites
Défenseur des droits
ATD Quart Monde