C. UNE AMÉLIORATION ATTENDUE DES SOLDES

1. Les régimes obligatoires de base et le FSV

En 2016, le déficit de l'ensemble des régimes obligatoires de base et du FSV s'établirait à 9,2 milliards d'euros.

Après une amélioration de 400 millions d'euros entre 2014 et 2015, le solde s'améliorerait de 3,2 milliards d'euros entre 2015 et 2016.

Le solde des autres régimes obligatoires de base restant stable à + 400 millions d'euros et le solde du FSV se s'améliorant qu'à la marge, le solde des régimes obligatoires de base serait de - 5,6 milliards d'euros, le régime général portant l'intégralité de l'amélioration du solde en 2016.

Figure n° 28 : solde de l'ensemble des régimes obligatoires de base et du FSV de 2012 à 2016

(en milliards d'euros)

2012

2013

2014

2015

2016

Régime général

- 13,3

- 12,5

- 9,7

- 9,0

- 6,0

Autres régimes de base

- 1,8

- 0,6

+ 0,4

+ 0,4

+ 0,4

Ensemble des régimes de base

- 15,1

- 13,1

- 9,3

- 8,6

- 5,6

FSV

- 4,1

- 2,9

- 3,5

- 3,8

- 3,7

Ensemble des régimes et FSV

- 19,2

- 16,0

- 12,8

- 12,4

- 9,3

Les charges du régime général et du FSV seraient en croissance très modérée (+ 0,5 %), tandis les produits augmenteraient de 1,2 %. Les cotisations augmenteraient de façon plus dynamique que les produits (+ 1,8 %).

Figure n° 29 : Charges et produits des régimes obligatoires de base et du FSV

ROBSS+FSV (en milliards d'euros)

2014

2015

2016

2015/2016

Charges

472,7

476,4

478,7

0,48%

Prestations

450

458,2

460,6

0,52%

Transferts nets

8,7

4,1

4,2

2,44%

Charges financières

0,1

0,1

0,2

100,00%

Charges de gestion courante

13,1

13,2

13

-1,52%

Autres charges

0,7

0,7

0,7

0,00%

Produits

459,9

463,9

469,5

1,21%

Cotisations effectives

252,6

255,5

260,2

1,84%

Cotisations prises en charges par l'État

3,2

3,5

3,6

2,86%

Contribution de l'employeur

38,9

39,1

39,7

1,53%

Contributions impôts et taxes

150,3

150,6

151,3

0,46%

Transferts

9,9

10,2

9,8

-3,92%

Produits financiers

0,2

0,2

0,2

0,00%

Autres produits

4,9

4,9

4,7

-4,08%

Solde

-12,8

-12,4

-9,2

-25,81%

Source : Annexe 4 PLFSS 2016

2. Le régime général

Le déficit du régime général se résorberait d'un tiers en 2016 pour s'établir à 6 milliards d'euros.

Figure n° 30 : Soldes par branche du régime général 2012-2016

(en milliards d'euros)

2012

2013

2014

2015

2016

Maladie

- 5,9

- 6,8

- 6,5

- 7,5

- 6,2

Vieillesse

- 4,8

- 3,1

- 1,2

- 0,6

+ 0,5

Famille

- 2,5

- 3,2

- 2,7

- 1,6

- 0,8

AT-MP

- 0,2

+ 0,6

+ 0,7

+ 0,6

+ 0,5

Total

- 13,3

- 12,5

- 9,7

- 9,0

- 6,0

Source :

Les charges progresseraient faiblement (0,5 %) et les produits de façon modérée (1,4 %).

Figure n° 31 : Charges et produits du régime général

Régime général

2014

2015

2016

Évolution 2015/2016

Charges

343,7

348,3

350

0,5%

Prestations

315,2

312,9

323

3,2%

Transferts nets

17,1

14,9

15,7

4,7%

Charges financières

0

0

0,1

NS

Charges de gestion courante

10,9

11

10,8

-1,8%

Autres charges

0,5

0,5

0,5

0,0%

Produits

334,1

339,3

344

1,4%

Cotisations effectives

192,8

194,2

197,5

1,7%

Cotisations prises en charge par l'État

2,5

2,8

3

8,0%

Contribution de l'employeur

0

0

0

NS

Contributions impôts et taxes

111,6

115,1

115,1

0,0%

Transferts

22,8

22,7

24,2

6,6%

Produits financiers

0

0

0

NS

Autres produits

4,3

4,4

4,2

-4,7%

Solde

-9,7

-9

-6

-30,9%

Source : PLFSS

La hausse des transferts résulte de la mise en place de la protection universelle maladie. Cette mesure se traduit par la suppression de la compensation bilatérale maladie, la révision du mécanisme actuel de répartition de la CSG et l'équilibrage des régimes maladie par des dotations de la Cnam.

Les cotisations progresseraient de 1,7 % sous l'effet conjugué, de la baisse du taux de cotisation famille et à la hausse du dynamisme de la masse salariale et des cotisations de retraite.

La hausse des cotisations prise en charge par l'État résulte de la modification du mode de compensation des exonérations au titre des services à la personne, précédemment compensées par affectation d'une fraction de TVA et qui feront désormais l'objet d'une compensation budgétaire.

Le produit des contributions impôts et taxes serait stable : les pertes de recettes liées au pacte de responsabilité s'effectuant par une mesure de réduction du périmètre, l'apport de recettes fiscales nouvelles est limité à une augmentation de 150 millions d'euros de la fraction de TVA allouée à la Cnam. La dynamique spontanée des prélèvements compenserait la diminution du produit de la C3S.

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