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Projet de loi de finances pour 2016 : Pouvoirs publics

19 novembre 2015 : Budget 2016 - Pouvoirs publics ( rapport général - première lecture )

C. DES PRODUITS DE LA PRÉSIDENCE STABLES

Le montant total des produits de la Présidence de la République s'élèverait en 2016 à 104,5 millions d'euros, comme en 2015. À la dotation de l'État, de 100 millions d'euros, viendraient s'ajouter :

- des produits divers de gestion de 1,2 million d'euros, comprenant les recettes du restaurant de l'Élysée et le remboursement des plateaux repas (0,64 million d'euros), le produit des charges et loyers des logements occupés par les personnels de la Présidence (0,25 million d'euros) et les autres recettes, « essentiellement liées aux remboursements des participants aux voyages officiels et des frais avancés pour le compte du Coordinateur national du renseignement, aux contributions parentales à la crèche et aux ventes de véhicules par le service des domaines » (0,31 million d'euros) ;

- des produits exceptionnels d'un montant de 3,35 millions d'euros, qui intègrent, d'une part, la quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice (3,3 millions d'euros), enregistrant d'un point de vue comptable l'amortissement des subventions d'investissements versées par l'État, ainsi que, d'autre part, un prélèvement de 50 000 euros sur les 250 630 euros de produit de la vente de vins réalisée en 2013.