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Projet de loi de finances pour 2016 : Pouvoirs publics

19 novembre 2015 : Budget 2016 - Pouvoirs publics ( rapport général - première lecture )

DEUXIÈME PARTIE - PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR DOTATION

I. LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

A. UNE DOTATION DE L'ÉTAT MAINTENUE À 100 MILLIONS D'EUROS

En 2016, après cinq années consécutives de baisse, la dotation consacrée à la Présidence de la République est stabilisée à 100 millions d'euros. Ainsi, grâce aux efforts engagés précédemment en termes de transparence et de rationalisation de la gestion, cette dotation peut-elle être maintenue au niveau auquel le chef de l'État s'était engagé, au début de son mandat, à ramener les crédits dédiés à la Présidence.

Graphique n° 2 : Évolution de la dotation de la Présidence de la République

(en millions d'euros)

Source : annexes « Pouvoirs publics » des exercices concernés

Il convient de relever que l'enveloppe de la Présidence de la République s'élève désormais à un montant inférieur à celui prévu dans la loi de finances pour 2008, soit 100,8 millions d'euros, alors même qu'à compter de cet exercice, d'importantes dépenses auparavant portées par le ministère de la défense - le montant des pensions des gendarmes et d'autres militaires affectés au Palais de l'Élysée de même qu'une part des coûts imputables aux avions présidentiels -, soit près de 9,2 millions d'euros, lui avaient été transférées.

B. UNE STABILISATION DES DÉPENSES DE LA PRÉSIDENCE

Au cours de l'exercice à venir, les dépenses de la Présidence de la République seraient maintenues à leur niveau de 2015, soit 104,55 millions d'euros, après une baisse intervenue entre 2014 et 2015 (- 0,9 %). Ces évolutions sont retracées dans le tableau ci-après.

Tableau n° 3 : Évolution des dépenses de la Présidence de la République

(en millions d'euros)

 

2014

2015

2016

Évolution 2016/2015 (en %)

Charges de personnel

67 610 000

67 500 000

67 500 000

+ 0,0 %

Charges de fonctionnement courant

17 925 200

18 721 126

18 650 000

- 0,4 %

Déplacements

16 000 000

14 328 874

14 300 000

- 0,2 %

Charges exceptionnelles

0

0

0

-

Équipements et travaux

4 000 000

4 000 000

4 100 000

+ 2,5 %

Total des charges

105 535 200

104 550 000

104 550 000

+ 0,0 %

Source : annexe « Pouvoirs publics » au projet de loi de finances pour 2016, calculs de la commission des finances du Sénat

La stabilisation des dépenses de la Présidence de la République serait permise par la réduction des charges de fonctionnement courant
(- 0,4 %) et de déplacements (- 0,2 %), qui viendrait compenser la hausse de celles liées aux équipements et aux travaux (+ 2,5 %)
.

En effet, ces dernières atteindraient 4,1 millions d'euros en 2016, contre 4 millions d'euros en 2015. Cette évolution résulte d'un accroissement des besoins récurrents des services, de 0,2 million d'euros, qui s'élèveraient ainsi à 1 million d'euros ; ceux-ci recouvrent, notamment, le renouvellement du parc automobile, le remplacement des matériels audiovisuels, ou encore la modernisation du matériel informatique et de télécommunication. Inversement, les autres postes de dépenses de travaux, consacrés notamment à la réfection du parc immobilier, reculent de 3,2 millions d'euros à 3,1 millions d'euros entre 2015 et 2016.

En contrepartie de la légère hausse des dépenses d'équipements et de travaux, la perpétuation de l'effort de rationalisation des dépenses de fonctionnement courant permettrait de ramener celles-ci à 18,65 millions d'euros en 2016, contre 18,72 millions d'euros lors de l'exercice précédent. La hausse significative de ce poste entre 2014 et 2015, de 4,4 %, était justifiée, selon l'annexe « Pouvoirs publics » de l'année passée, par « l'évolution des coûts de maintenance des nouveaux matériels d'infrastructure et de logiciels, [...] la délocalisation du data centre pour des raisons de sécurité et sûreté information et [...] l'externalisation des panoramas de presse ». Si ces derniers éléments continuent de « peser » sur les dépenses de fonctionnement en 2016, à l'instar de la majoration des tarifs des transports aériens, les dépenses énergétiques seraient quant à elles réduites grâce à un regroupement des achats de gaz par l'intermédiaire de l'UGAP4(*).

De même, les dépenses de déplacement reculeraient de 0,2 % pour atteindre 14,3 millions d'euros, du fait de la baisse prévisionnelle du nombre de déplacements en France et à l'étranger ; à cet égard, l'annexe « Pouvoirs publics » précise que la baisse programmée des déplacements hors du territoire français permettrait de compenser la majoration des tarifs des transports aériens mentionnés précédemment. Il convient de relever que la stabilisation de ce poste de dépenses n'est pas sans lien avec les mesures de rationalisation adoptées au cours des dernières, comme le resserrement de la taille des délégations, la révision de la politique de classe de transport en fonction des conditions du voyage et la concentration du déplacement sur une journée pour les voyages en Europe.

Enfin, les charges de personnel seraient identiques à celles observées en 2015, et ce en dépit de l'évolution mécanique de ces dépenses en raison de la progression du glissement vieillesse-technicité (GVT) positif, de l'impact des mesures catégorielles et de la hausse des cotisations sociales. Ce résultat est permis, d'une part, comme l'a relevé la Cour des comptes5(*), par la poursuite de la baisse des effectifs de la Présidence, qui ont reculé à 806 équivalents temps plein (ETP) fin 20146(*), contre 836 en 2013 et, d'autre part, par la politique d'encadrement des salaires initiée au début de la mandature.


* 4 L'Union des groupements d'achats publics (UGAP), établissement public industriel et commercial créé en 1985, est une centrale d'achat public « généraliste » placée sous la tutelle des ministères chargés des finances et de l'éducation nationale.

* 5 Cf. rapport de la Cour des comptes sur les comptes et la gestion des services de la présidence de la République (exercice 2014), juillet 2015.

* 6 Ces personnels regroupent 671 agents mis à disposition par différentes administrations et 135 employés sous contrat.