II. LE BUDGET 2016 DANS LA PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES
La budgétisation initialement proposée par le Gouvernement devait respecter le budget pluriannuel et était même inférieure de 55 millions d'euros au plafond.
Comparaison du PLF 2016 et de l'annuité 2016 du
budget triennal
prévu par la dernière loi de programmation des
finances publiques
(en millions d'euros et en %)
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Missions |
PLF 2016 au format de la LPFP 2016 |
Annuité 2016 de la LPFP |
Écart LPFP 2016/ PLF 2016 |
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en millions d'euros |
en % |
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Recherche et enseignement supérieur |
25 603 |
25 658 |
-55 |
-0,2% |
N.B. : les plafonds du budget triennal excluent la contribution au compte d'affectation spéciale « Pensions » et le montant indiqué en PLF 2016 est retraité au format de la LPFP, ce qui explique qu'ils diffèrent des crédits présentés dans les autres tableaux du rapport spécial.
Source : réponse du Gouvernement
À la suite des amendements de crédits adoptés à l'Assemblée nationale en première et deuxième délibération, la budgétisation a été, au total, réduite d'environ 19 millions d'euros - en excluant l'augmentation de 321 millions d'euros des crédits destinés au CEA, qui peut être considérée comme une mesure de périmètre.
Le budget triennal est donc plus que respecté et la mission « Recherche et enseignement supérieur » contribue à financer les dépassements d'autres missions .