Rapport général n° 164 (2015-2016) de MM. François PATRIAT et Jean-Claude REQUIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2015
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
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PREMIÈRE PARTIE - ÉVOLUTION DES
CRÉDITS DE LA MISSION « TRAVAIL ET EMPLOI »
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I. ANALYSE DES CRÉDITS 2016 DE LA MISSION
« TRAVAIL ET EMPLOI »
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II. ANALYSE PAR PROGRAMME
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A. LE PROGRAMME 102 « ACCÈS
ET RETOUR À L'EMPLOI »
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B. LE PROGRAMME 103 « ACCOMPAGNEMENT
DES MUTATIONS ÉCONOMIQUES ET DÉVELOPPEMENT DE
L'EMPLOI »
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C. LE PROGRAMME 111 « AMÉLIORATION
DE LA QUALITÉ DE L'EMPLOI ET DES RELATIONS DU TRAVAIL »
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D. LE PROGRAMME 155 « CONCEPTION, GESTION
ET ÉVALUATION DES POLITIQUES DE L'EMPLOI ET DU
TRAVAIL »
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A. LE PROGRAMME 102 « ACCÈS
ET RETOUR À L'EMPLOI »
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I. ANALYSE DES CRÉDITS 2016 DE LA MISSION
« TRAVAIL ET EMPLOI »
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DEUXIÈME PARTIE - LE COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE « FINANCEMENT NATIONAL DU DÉVELOPPEMENT ET DE
LA MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE » (CAS FNDMA)
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TROISIÈME PARTIE - LES PRINCIPALES
OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL FRANÇOIS PATRIAT
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I. DES MOYENS EN FAVEUR DU SERVICE PUBLIC DE
L'EMPLOI GLOBALEMENT PRÉSERVÉS EN 2016
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II. DES ALLOCATIONS DE SOLIDARITÉ DU
CHÔMAGE UTILEMENT COMPLÉTÉES PAR UNE NOUVELLE PRIME
TRANSITOIRE DE SOLIDARITÉ EN FAVEUR DE CERTAINS DEMANDEURS D'EMPLOI DE
PLUS DE SOIXANTE ANS
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III. LA LUTTE CONTRE LE CHÔMAGE DES
JEUNES : UNE PRIORITÉ GOUVERNEMENTALE RÉAFFIRMÉE
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A. UNE MONTÉE EN PUISSANCE DE LA GARANTIE
JEUNES ATTESTANT DE SON UTILITÉ DANS LA LUTTE CONTRE LE
DÉCROCHAGE ET L'EXCLUSION
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B. LE CONTRAT DE GÉNÉRATION : UN
BILAN CONTRASTÉ
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C. UN EFFORT EN FAVEUR DE L'APPRENTISSAGE
AMPLIFIÉ EN 2016 AVEC LA CRÉATION DE L'AIDE « TPE -
JEUNES APPRENTIS »
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D. LES DISPOSITIFS DE LA DEUXIÈME
CHANCE : DES INITIATIVES ENREGISTRANT DES RÉSULTATS
ENCOURAGEANTS
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A. UNE MONTÉE EN PUISSANCE DE LA GARANTIE
JEUNES ATTESTANT DE SON UTILITÉ DANS LA LUTTE CONTRE LE
DÉCROCHAGE ET L'EXCLUSION
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IV. LES CONTRATS AIDÉS ET L'INSERTION PAR
L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE : DES DISPOSITIFS UTILES POUR
L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES LES PLUS ÉLOIGNÉES DU
MARCHÉ DU TRAVAIL
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A. UN NOMBRE DE CONTRATS AIDÉS EN
LÉGÈRE DIMINUTION EN 2016 EN LIEN AVEC L'AMÉLIORATION DU
MARCHÉ DE L'EMPLOI
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B. L'AIDE « TPE-EMBAUCHE PREMIER
SALARIÉ » : UN DISPOSITIF INCITATIF AU RECRUTEMENT PAR
LES TRÈS PETITES ENTREPRISES
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C. UNE CONSOLIDATION DU FINANCEMENT DES STRUCTURES
D'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
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A. UN NOMBRE DE CONTRATS AIDÉS EN
LÉGÈRE DIMINUTION EN 2016 EN LIEN AVEC L'AMÉLIORATION DU
MARCHÉ DE L'EMPLOI
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V. L'ACTIVITÉ PARTIELLE ET LE CONTRAT DE
SÉCURISATION PROFESSIONNELLE, DES INSTRUMENTS EFFICACES POUR
L'ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ÉCONOMIQUES
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I. DES MOYENS EN FAVEUR DU SERVICE PUBLIC DE
L'EMPLOI GLOBALEMENT PRÉSERVÉS EN 2016
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QUATRIÈME PARTIE - LES PRINCIPALES
OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL JEAN-CLAUDE REQUIER
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I. UNE DIMINUTION DES DÉPENSES DE
FONCTIONNEMENT ET DE PERSONNEL TRADUISANT LA PARTICIPATION DE LA MISSION
À L'EFFORT DE MAÎTRISE DES DÉPENSES PUBLIQUES
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II. UNE POURSUITE DES CHANTIERS DE MESURE DE
L'AUDIENCE DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET PATRONALES QUI PERMETTRA LA MISE EN
oeUVRE DE LA RÉFORME DE LA DÉSIGNATION DES CONSEILLERS
PRUD'HOMMES
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III. LA MISE EN PLACE DU FONDS PARITAIRE : UN
FINANCEMENT PLUS TRANSPARENT DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET PATRONALES
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IV. DES CRÉDITS CONSACRÉS À
LA SANTÉ ET À LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL GLOBALEMENT
STABLES EN 2016
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I. UNE DIMINUTION DES DÉPENSES DE
FONCTIONNEMENT ET DE PERSONNEL TRADUISANT LA PARTICIPATION DE LA MISSION
À L'EFFORT DE MAÎTRISE DES DÉPENSES PUBLIQUES
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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AMENDEMENT PROPOSÉ PAR VOTRE COMMISSION
DES FINANCES
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES