LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
M. Jean DENAIS, maire de Thonon-les-Bains
M. Roger-Gérard SCHWARTZENBERG, député
Direction générale des collectivités locales
M. Stanislas BOURRON, adjoint au directeur général des collectivités locales, Mme Lisa CHASTAGNOL, attachée chargée du secteur de l'enseignement privé et public, bureau des services publics locaux, et Mme Chloé BUISSON, attachée suivi des transferts et créations de compétences dans les secteur de l'éducation nationale, petite enfance, de l'agriculture et du social, au bureau du financement des transferts de compétences
Audition commune
- Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
M. Hervé-Jean LE NIGER, vice-président, et de Mme Alizée OSTROWSKI, chargée de mission
- Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) : Mme Valérie MARTY, présidente
Enseignement catholique
MM. Pierre MARSOLLIER, délégué général chargé des relations politiques, et Yann DIRAISON, délégué général chargé des ressources humaines
Défenseur des droits
M. Jacques TOUBON, Défenseur des droits, M. Richard SENGHOR, secrétaire général et Mme France de SAINT-MARTIN, attachée parlementaire
Association des maires de France (AMF)
Mme Virginie LANLO, adjointe au maire de Meudon, et M. Sébastien FERRIBY
LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- M. Bourgain, maire de L'Île-Saint-Denis
- Association nationale des directeurs éducation des villes (ANDEV)
- Association des maires ruraux de France (AMRF)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)