Rapport n° 342 (2015-2016) de M. François PILLET , fait au nom de la commission des lois, déposé le 27 janvier 2016
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LA LOI DE 1905 : UNE LOI FONDATRICE DE LA
LAÏCITÉ, SANS ÊTRE LA SOURCE EXCLUSIVE DU RÉGIME
JURIDIQUE DES CULTES
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A. LA GENÈSE ET LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI
DE SÉPARATION DE 1905, ASSURANT LA NEUTRALITÉ DE L'ÉTAT ET
LA LIBERTÉ RELIGIEUSE
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B. LE DROIT DES CULTES AUJOURD'HUI : UNE
SÉPARATION APAISÉE ET TEMPÉRÉE PAR CERTAINES
DÉROGATIONS
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1. Les règles et principes établis
par la loi de séparation de 1905
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2. Des possibilités diverses de
subventionnement des cultes de la part des collectivités publiques,
confortées par la jurisprudence
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3. Des particularités locales anciennes
bénéficiant à certains cultes en Alsace-Moselle et
outre-mer
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1. Les règles et principes établis
par la loi de séparation de 1905
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C. UN REGAIN DU DÉBAT SUR LA
LAÏCITÉ DEPUIS TRENTE ANS, À LA FAVEUR DU
DÉVELOPPEMENT DE L'ISLAM EN FRANCE
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1. La loi du 15 mars 2004 sur le port de signes
religieux ostentatoires dans les établissements scolaires
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a) Les suites de l'avis du Conseil d'État du
27 novembre 1989
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b) La commission de réflexion sur
l'application du principe de laïcité dans la République en
2003
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c) La loi du 15 mars 2004 encadrant le port de
signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les
écoles, collèges et lycées publics
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a) Les suites de l'avis du Conseil d'État du
27 novembre 1989
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2. Les initiatives postérieures à la
loi du 15 mars 2004
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3. La question de la laïcité dans les
structures privées
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1. La loi du 15 mars 2004 sur le port de signes
religieux ostentatoires dans les établissements scolaires
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A. LA GENÈSE ET LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI
DE SÉPARATION DE 1905, ASSURANT LA NEUTRALITÉ DE L'ÉTAT ET
LA LIBERTÉ RELIGIEUSE
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II. LES EFFETS DOMMAGEABLES D'UNE
CONSTITUTIONNALISATION DES PRINCIPES DU TITRE IER DE LA LOI DE 1905
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A. UNE LECTURE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DU
PRINCIPE DE LAÏCITÉ MOINS LARGE QUE LES PRINCIPES DE 1905
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B. LA FINALITÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
CONSTITUTIONNELLE : LA CONSTITUTIONNALISATION DU TITRE IER DE LA LOI DE
1905
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C. UNE PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE
SUSCITANT DES RÉSERVES ET AYANT POUR EFFET DE REMETTRE EN CAUSE LE
RÉGIME ACTUEL DES CULTES
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A. UNE LECTURE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DU
PRINCIPE DE LAÏCITÉ MOINS LARGE QUE LES PRINCIPES DE 1905
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III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION : NE PAS
ADOPTER UN TEXTE AUX EFFETS INOPPORTUNS, TOUT EN PARTAGEANT SON OBJECTIF DE
LUTTE CONTRE LE COMMUNAUTARISME
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I. LA LOI DE 1905 : UNE LOI FONDATRICE DE LA
LAÏCITÉ, SANS ÊTRE LA SOURCE EXCLUSIVE DU RÉGIME
JURIDIQUE DES CULTES
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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ANNEXE
LOI DU 9 DÉCEMBRE 1905
CONCERNANT LA SÉPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT