D. LE PROBLÈME DE LA TRAÇABILITÉ
La mise en place d'un étiquetage différencié ne saurait résoudre le problème de la traçabilité du produit. L'arrêt Brita a souligné les difficultés à éviter que des produits des colonies bénéficient du tarif préférentiel :
- des sociétés exportatrices peuvent indiquer l'adresse du siège social en lieu et place du lieu de production ;
- d'autres mélangent les lots issus des territoires occupés et ceux provenant d'Israël.
La charge de la vérification repose, par ailleurs, sur les autorités douanières nationales qui ne sont pas toujours en mesure de vérifier l'ensemble des cargaisons.
La presse israélienne relevait, par ailleurs, en août 2014, que les exportations de produits agricoles provenant de colonies passaient ainsi par le biais d'entreprises suisses 12 ( * ) .
L'intérêt des dispositifs adoptés depuis 2005 ne saurait par ailleurs être surestimé. Une réorganisation du marché israélien en fonction de l'étiquette de provenance est ainsi souvent évoquée, les produits des colonies étant exportés vers la Chine ou l'Inde.
* 12 L'industrie alimentaire israélienne recherche des solutions aux sanctions européennes contre les colonies, Haaretz , 20 août 2014.