Rapport n° 453 (2015-2016) de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 9 mars 2016
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INTRODUCTION
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PREMIÈRE PARTIE : LA LIAISON FIXE
TRANSMANCHE ET L'ESPACE FERROVIAIRE UNIQUE EUROPÉEN
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SECONDE PARTIE : LE NOUVEAU RÈGLEMENT
BINATIONAL DE 2015
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I. LE TRANSFERT DE LA FONCTION D'ORGANISME DE
CONTRÔLE DE LA COMMISSION INTERGOUVERNEMENTALE (CIG) AUX
RÉGULATEURS NATIONAUX
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II. LA COOPÉRATION ENTRE LES
RÉGULATEURS ÉCONOMIQUES NATIONAUX EN VUE D'ABOUTIR À DES
DÉCISIONS OU AVIS CONCORDANTS
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III. L'ABROGATION DU RÈGLEMENT BINATIONAL DE
2009
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IV. LES AUTORITÉS JURIDICTIONNELLES
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V. LES DISPOSITIONS FINALES
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VI. LE CADRE DE TARIFICATION APPLICABLE AUX
TRANSPORTS FERROVIAIRES (ANNEXE)
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I. LE TRANSFERT DE LA FONCTION D'ORGANISME DE
CONTRÔLE DE LA COMMISSION INTERGOUVERNEMENTALE (CIG) AUX
RÉGULATEURS NATIONAUX
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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ANNEXE 1 - TABLEAU COMPARATIF ENTRE LE
RÈGLEMENT BINATIONAL DE 2009 ET LE RÈGLEMENT BINATIONAL DE
2015
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ANNEXE 2 - ACCORD DE COOPÉRATION ENTRE
L'AUTORITÉ DE RÉGULATION DES ACTIVITÉS FERROVIAIRES ET
L'OFFICE OF RAIL REGULATION EN MATIÈRE DE RÉGULATION
ÉCONOMIQUE DE LA LIAISON FIXE TRANSMANCHE
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ANNEXE 3 - CHIFFRES DE TRAFIC