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Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au maintien de la réglementation viticole

18 mars 2016 : Maintien de la réglementation viticole ( rapport )

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS

- M. Philippe DUCLAUD, sous-directeur des filières agroalimentaires - Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt.

- M. Arnaud DUNAND, chef du Bureau Vin et autres boissons - Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt.

- M. Éric TESSON, chargé de mission - Confédération Nationale des Producteurs de Vins et Eaux-de-Vie de Vin à Appellations d'Origine Contrôlée (CNAOC).

- M. Jean-Luc DAIRIEN, directeur de l'Institut National de l'origine et de la qualité (INAO).

M. Pascal BOBILLIER-MONNOT, directeur de la CNAOC, s'est également entretenu avec les rapporteurs