LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Jacques Mézard , auteur de la proposition de loi

Direction générale des collectivités locales

M. Bruno Delsol , directeur général

M. François Pesneau , sous-directeur des compétences et des institutions locales

M. Martin Lesage , chef du bureau des structures territoriales

Mme Eve Perennec-Segarra , chef du bureau de la fiscalité locale

Association des maires de France

Mme Françoise Gatel , sénatrice, maire de Chateaugiron

Mme Marie-Cécile Georges , responsable du département intercommunalités et territoire de l'AMF

Mme Hélène Guinard , conseiller technique

Mme Charlotte de Fontaines , chargée des relations avec le Parlement

Assemblée des communautés de France

M. Marc Fesneau , vice-président, président de la communauté Beauce et Forêt (Loir-et-Cher)

M. Nicolas Portier , délégué général

Mme Montaine Blonsard , chargée des relations avec le Parlement

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