IV. LE SOLDE DU COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
Le versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs détenus en compte propre ayant été nul en 2015, pour les raisons qui ont été évoquées précédemment, le solde du présent compte d'affectation spéciale s'est élevé à 309 millions d'euros, soit la totalité des recettes afférentes à l'exercice , alors que la loi de finances initiale prévoyait un déficit de 123,5 millions d'euros.
Solde du compte d'affectation spéciale
(en euros)
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Programme Prévision de la LFI Exécution |
Recettes |
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
Solde |
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795 - Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus sur les titres grecs |
309 0000 000 0 |
432 500 000 0 |
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795 - Rétrocession de trop-perçus à la Banque de France |
0 0 |
0 0 |
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Total |
309 000 000 309 000 000 |
309 000 000 0 |
432 500 000 0 |
- 123 500 000 309 000 000 |
Source : rapport annuel de performances pour 2015 du compte d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce »
Aussi la présente mission contribue-t-elle significativement, pour près de 23 %, à l'excédent constaté sur les comptes d'affectation spéciale (CAS) pris dans leur ensemble en 2015 , d'un montant de 1 319 millions d'euros.