II. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS QUI TRADUIT UNE CONSOLIDATION DES ENGAGEMENTS DU GOUVERNEMENT
Les crédits demandés pour 2017 pour la présente mission s'établissent à 737,6 millions d'euros, contre 616,8 millions d'euros en 2016 (+ 19,6 %) . Cette augmentation, comme l'illustre le tableau ci-dessous, est principalement portée par le service civique d'une part (+ 95,4 millions d'euros) et par la mesure de périmètre du programme 219 (+ 36,1 millions d'euros).
Si l'on neutralise les effets du service civique et de la mesure de périmètre, les crédits de la présente mission diminuent de 3,3 % par rapport à 2016, signe de la réalité des baisses de dépenses permettant de compenser l'effort consenti en faveur des priorités du Gouvernement, dont le service civique.
Évolution des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative »
(en millions d'euros)
Autorisations d'engagement
|
Exécution 2015 |
LFI 2016 |
PLF 2017 |
Évolution 2016-2017 |
|
|
Programme 219 « Sport » (1) |
229,6 |
218,0 |
257,3 |
+ 18,0 % |
|
Programme 163 « Jeunesse et vie associative » |
265,2 |
392,2 |
476,7 |
+ 21,5 % |
|
Total |
494,8 |
610,2 |
734 |
+ 20,3 % |
|
Total hors service civique |
318,5 |
315,6 |
344,0 |
+9,0 % |
|
Total hors mesures de périmètre |
494,8 |
610,2 |
697,9 |
+ 14,4 % |
|
Total hors service civique et mesure de périmètre |
318,5 |
315,6 |
307,9 |
-2,4 % |
Crédits de paiement
|
Exécution 2015 |
LFI 2016 |
PLF 2017 |
Évolution 2016-2017 |
|
|
Programme 219 « Sport » (1) |
241,6 |
224,6 |
260,9 |
+ 16,2 % |
|
Programme 163 « Jeunesse et vie associative » |
265,5 |
392,2 |
476,7 |
+21,5 % |
|
Total |
507,1 |
616,8 |
737,6 |
+19,6 % |
|
Total hors service civique |
331,3 |
322,2 |
347,6 |
+7,9 % |
|
Total hors mesures de périmètre |
507,1 |
618,8 |
701,5 |
+13,7 % |
|
Total hors service civique et mesures de périmètre |
331,3 |
322,2 |
311,5 |
-3,3 % |
(1) Dont, en PLF 2017, une mesure de périmètre pour + 36,1 millions d'euros.
Source : commission des finances, d'après le projet annuel de performances
Outre l'accent mis sur le service civique, le projet de loi de finances pour 2017 est marqué par la reconduction des moyens obtenus en 2016 à l'issue du comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté du 6 mars 2015 . Il s'agit en particulier :
- du plan « Citoyens du sport » , dont les principaux éléments sont le financement d'éducateurs sportifs professionnels supplémentaires par le CNDS au profit des clubs ; la reconduction d'une enveloppe de 1,5 million d'euros pour l'apprentissage de la natation pour les enfants ; la poursuite du programme SESAME (Sésame vers l'emploi dans le sport et l'animation pour les métiers de l'encadrement), pour les jeunes en provenance d'un quartier prioritaire de la ville ou d'une zone de revitalisation rurale ;
- du « New Deal » avec le monde associatif qui se traduit par des mesures administratives d'une part (simplification des démarches, etc.) et par des enveloppes pour des projets spécifiques portés par le programme 163 d'autre part, à l'instar du financement des loisirs éducatifs des jeunes pour 2,5 millions d'euros.