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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir

21 décembre 2016 : Enseignement supérieur ( rapport )

B. L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, UN ENJEU D'AVENIR EN FRANCE

Les gouvernements successifs de la France ont toujours considéré l'enseignement supérieur comme un investissement d'avenir.

Le rapport précité du Comité pour la StraNES, publié en septembre 2015, en est un exemple patent. Il clame haut et fort sa conviction selon laquelle « dans un monde en évolution rapide, l'enseignement supérieur est un élément majeur de progrès et pourrait être pour la France le levier le plus décisif pour retrouver le chemin de la croissance et de la justice sociale »14(*).

Le récent projet annuel de performances (PAP), annexé au projet de loi de finances pour 2017, est également sans ambiguïté : « La France partage avec l'Union européenne l'objectif d'élever le niveau général de connaissances et de compétences des générations montantes et de répondre aux besoins de l'économie et de la société quant à la demande de qualification supérieure mais aussi aux besoins des étudiants en matière d'insertion professionnelle et de mobilité »15(*).

Le poids de l'enseignement supérieur et de la recherche dans les « programmes d'investissement d'avenir » (PIA) atteste également de cette considération de l'enseignement supérieur comme l'une des clés de l'avenir de notre pays :

- dans le PIA1, doté de 22 milliards d'euros, 63 % des crédits étaient consacrés à l'enseignement supérieur et à la recherche ;

- dans le PIA2, doté de 12 milliards d'euros, 27 % des crédits y sont consacrés ;

- dans le PIA3, doté de 10 milliards d'euros, 59 % des crédits y sont consacrés.

La reconnaissance par l'Union et par les États membres de l'enseignement supérieur comme un « investissement nécessaire à leur avenir » ne passe pas nécessairement, selon votre commission, par l'adoption d'une résolution européenne.


* 14 Rapport précité, p. 16.

* 15 PAP 2017, p. 33, notre souligné.