Rapport n° 259 (2016-2017) de M. Dominique WATRIN , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 21 décembre 2016
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
SOCIALES
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. UNE LOI IMPOSÉE PAR LE GOUVERNEMENT,
REJETÉE PAR NOS CONCITOYENS ET QUI PARACHÈVE LA DEMOLITION DU
DROIT DU TRAVAIL ENGAGÉE DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES
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A. UNE LOI CONSTRUITE AU MÉPRIS DU DIALOGUE
SOCIAL
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B. UN TEXTE DEVENU PRESQUE ILLISIBLE
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C. UNE ADOPTION SANS DÉBAT À
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
EN RAISON DU RECOURS BRUTAL À L'ARTICLE 49, ALINÉA 3
DE LA CONSTITUTION
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D. UNE OPPOSITION MAJEURE ET PÉRENNE DE NOS
CONCITOYENS
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E. UNE MISE EN APPLICATION À PLUSIEURS
VITESSES
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F. DES DOUTES SÉRIEUX SUR LA
COMPATIBILITÉ DE LA LOI AVEC LA CONSTITUTION ET NOS ENGAGEMENTS
INTERNATIONAUX
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A. UNE LOI CONSTRUITE AU MÉPRIS DU DIALOGUE
SOCIAL
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II. LA PRIMAUTÉ ACCORDÉE AUX ACCORDS
D'ENTREPRISE TRADUIT L'AFFAIBLISSEMENT DES BRANCHES
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A. LE PROCESSUS DE RECODIFICATION DU CODE DU
TRAVAIL CONSACRE LA MISE SUR LA TOUCHE DU LÉGISLATEUR
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B. LA NOUVELLE ARCHITECTURE DES RÈGLES EN
MATIÈRE DE DURÉE DU TRAVAIL ET DE CONGÉS REPOSE SUR LA
PRIORITÉ DONNÉE AUX ACCORDS D'ENTREPRISE, AU DÉTRIMENT DES
SALARIÉS
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C. UNE RECONNAISSANCE EN TROMPE-L'oeIL DU
RÔLE DES BRANCHES
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A. LE PROCESSUS DE RECODIFICATION DU CODE DU
TRAVAIL CONSACRE LA MISE SUR LA TOUCHE DU LÉGISLATEUR
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III. LES NOUVELLES RÈGLES DU DIALOGUE SOCIAL
DANS L'ENTREPRISE NE FAVORISERONT PAS LA DEFENSE DES INTÉRÊTS DES
SALARIÉS
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IV. LES IMPÉRATIFS ÉCONOMIQUES
DICTÉS AUX ENTREPRISES CONDUISENT À UNE REMISE EN CAUSE SANS
PRÉCÉDENT DES DROITS DES SALARIÉS
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V. LA SANTÉ DES SALARIÉS : UNE
PRIORITÉ DU GOUVERNEMENT ?
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I. UNE LOI IMPOSÉE PAR LE GOUVERNEMENT,
REJETÉE PAR NOS CONCITOYENS ET QUI PARACHÈVE LA DEMOLITION DU
DROIT DU TRAVAIL ENGAGÉE DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES
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EXAMEN DE L'ARTICLE UNIQUE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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CONTRIBUTIONS ÉCRITES REÇUES DES
PARTENAIRES SOCIAUX