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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales

25 janvier 2017 : Accord en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales ( rapport - première lecture )

Rapport n° 325 (2016-2017) de M. Bernard CAZEAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 25 janvier 2017

Disponible au format PDF (269 Koctets)