B. LES TRAVAUX DE LA SECTION TRANSFRONTALIÈRE
La nouvelle liaison ferroviaire entre Lyon et Turin est constituée de sections situées sur les territoires français et italien (les accès) et d'une section transfrontalière, dont les travaux définitifs font l'objet du présent accord. La section transfrontalière est composée du tunnel de base principal de 57,5 km de long, dont 45 km en France et 12,5 km en Italie et des raccordements à la ligne historique, en France, à Saint-Jean-de-Maurienne et, en Italie, à Suse - Bussoleno . Ce tunnel sera constitué de deux tubes à voie unique.
La ligne historique de la Maurienne , qui date de 1871 , est une ligne de montagne qui ne répond ni aux standards des transports internationaux, ni aux critères de sécurité, et qui engendrent des surcoûts. Pour circuler dans le tunnel ferroviaire du Fréjus situé à plus de 1 300 mètres d'altitude , les sections très pentues obligent les trains de fret à rouler à 30 km/h et à être tractées par deux, voire trois locomotives. Il s'agit donc de substituer à cette ligne de montagne, dont le trafic 1 ( * ) plafonne à 4 millions de tonnes par an, une ligne de plaine, plus compétitive , en construisant un tunnel de base - le tunnel du Mont-Cenis - qui permettra de traverser le massif alpin au point le plus bas, avec une pente maximale de 1,2 %.
La carte du tracé de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, identifiant la section transfrontalière, et le schéma de principe du projet de référence de la section transfrontalière figurent respectivement dans les annexes 1 et 2 2 ( * ) .
Les études et les reconnaissances géologiques (creusement de galeries de reconnaissance qui rempliront d'autres fonctions, issues de secours notamment, à la mise en service de la section transfrontalière) ont été confiées à la société Lyon Turin Ferroviaire (LTF SAS) , filiale commune de Réseau ferré de France (RFF) et de Rete ferroviaria italiana (RFI), dans le cadre posé par l'Accord franco-italien de 2001.
En conformité avec l'Accord franco-italien de 2012, un nouveau promoteur public, Tunnel Euralpin Lyon Turin (TELT SAS) -dont les deux États 3 ( * ) sont actionnaires pour moitié et dont le siège principal est à Chambéry- a pris la suite de LTF SAS, à compter du 23 février 2015 , pour la réalisation des études et travaux préliminaires couverts par l'Accord de 2001. Après ratification de l'Accord de 2015 et de son protocole additionnel, qui font l'objet du présent rapport, TELT SAS, sera chargé de la réalisation des travaux définitifs de la section transfrontalière entre 2017 et 2029 , puis de son exploitation .
Depuis 2001, trois galeries de reconnaissance ont été réalisées par LTF côté France et deux autres sont actuellement en cours sous la direction de la société TELT. Ces ouvrages de reconnaissance sont destinés à être intégrés à l'ouvrage définitif. Selon les informations transmises par les services du ministère des affaires étrangères et du développement international et TELT SAS 4 ( * ) , les travaux de reconnaissance portent actuellement :
- en Italie, sur la réalisation de la galerie de reconnaissance de la Maddalena, sur le territoire de la commune de Chiomonte. Les travaux liés à la mise en place de ce chantier ont débuté en 2011. Les travaux d'excavation de cette galerie de 7 500 mètres sont en cours depuis novembre 2012 et devraient être terminés au printemps 2017 ;
- en France, sur les travaux de reconnaissance depuis le pied de la descenderie de Saint-Martin-La-Porte - cette descenderie, d'une longueur de 2,4 km a été réalisée entre mars 2003 et mars 2010. L'excavation a été engagée à l'été 2015, grâce au tunnelier « Federica », inauguré par le Premier ministre le 21 juillet 2016. Ces travaux devraient durer environ deux ans et demi.
Source : ministère des affaires étrangères et du développement international
Plus précisément, les travaux de reconnaissance depuis le pied de la descenderie de Saint-Martin-la-Porte portent sur :
- la réalisation, au pied de la descenderie actuelle de Saint-Martin-la-Porte, d'un ensemble d'ouvrages d'aménagement qui a permis le montage du tunnelier ;
- la réalisation de la galerie de reconnaissance de 9 km au moyen d'un tunnelier (pour roche dure, à voussoirs) dans l'alignement du tube Sud du futur tunnel de base du tronçon reliant les descenderies de Saint-Martin-La-Porte et de La Praz jusqu'à la base de la descenderie de La Praz. Cette partie inclut également le transport, le montage, le démontage et l'évacuation du tunnelier ;
- (a) La réalisation d'une nouvelle descenderie de 1,8 km permettant d'atteindre le Point kilométrique 10 du tunnel de base afin d'encadrer les terrains les plus critiques entre la base de la descenderie actuelle et celle réalisée dans le contrat en cours ; (b) La galerie dans l'alignement du tube Sud du tunnel de base à partir du Point kilométrique 10 ;
- La réalisation en méthode traditionnelle, au pied de la descenderie de La Praz, des ouvrages d'aménagement nécessaires au démontage et à l'évacuation du tunnelier.
Source : ministère des affaires étrangères et du développement international
La société TELT auditionnée a indiqué à votre rapporteur que l'ensemble des travaux d'excavation représentait 160 km (57,5 km pour chaque tube du tunnel, le reste pour les descenderies et les bypass de sécurité), que 10 % avaient été réalisés et que 20 % avaient fait l'objet de l'attribution de marchés.
D'autres appels d'offres seront lancés en 2017, notamment pour les travaux définitifs qui commenceront en 2018 et ce, afin de respecter le calendrier prévisionnel présenté en annexe 3 5 ( * ) .
Votre rapporteur tient à souligner que la mise en service du tunnel de base fin 2029 ne sera possible que si les voies d'accès françaises sont opérationnelles à cette même date. Il considère que la mission relative à la programmation des accès au tunnel qui vient d'être confiée par le Gouvernement au Conseil général de l'environnement et du développement durable devrait permettre d'avancer sur ce point.
* 1 Les capacités théoriques de cette ligne sont toutefois comprises entre 12 et 15 millions de tonnes.
* 2 Réponse au questionnaire.
* 3 L'Italie est représentée par l'actionnaire FS, les chemins de fer italiens entièrement contrôlés par l'État italien.
* 4 Auditions.
* 5 Réponse au questionnaire.