DEUXIÈME PARTIE - LES STIPULATIONS DE L'ACCORD
I. L'ÉCHANGE DE JEUNES ACTIFS, Y COMPRIS LES VOLONTAIRES INTERNATIONAUX EN ENTREPRISE (VIE)
L'article 1 er décrit les critères d'éligibilité des jeunes actifs français ou algériens qui peuvent prétendre bénéficier du présent accord. Il s'agit de « jeunes âgés de plus de 18 ans et de moins de 35 ans entrant dans la vie active ou ayant une expérience professionnelle et qui se rendent sur le territoire de l'autre Etat pour approfondir leur connaissance et leur compréhension de cet Etat et de sa langue, ainsi que pour améliorer leurs perspectives de carrière grâce à une expérience professionnelle dans l'autre Etat » .
Ces jeunes appartiennent aux catégories suivantes :
- jeunes temporairement recrutés dans le respect des procédures prévues à cet effet et rémunérés par une entreprise ou une institution établies sur le territoire de l'Etat d'accueil, en partenariat avec un employeur de leur Etat ;
- jeunes effectuant, sur la base d'une indemnité, une mission ou un détachement auprès d'implantations, de représentations dans l'Etat d'accueil ou d'entreprises de l'un des deux Etats. Cette seconde catégorie vise plus spécifiquement les VIE.
Les jeunes actifs doivent être titulaires d'un diplôme ou d'une expérience professionnelle correspondant à l'emploi offert. Ils sont également soumis à la règlementation d'accès à la profession, lorsque celle-ci existe.
La situation de l'emploi ne leur est pas opposable.
II. UNE DURÉE D'EMPLOI NE POUVANT EXCÉDER 24 MOIS
L'article 2 précise que la durée autorisée de l'emploi dans l'Etat d'accueil est comprise entre 6 et 12 mois . Si elle peut faire l'objet d'une ou plusieurs prolongations, elle ne peut en revanche excéder 24 mois .
Avant leur départ, les jeunes actifs concernés doivent s'engager à ne pas occuper un autre emploi, ni à poursuivre leur séjour à l'expiration de la période autorisée.
L'effectivité du retour doit être assurée par les Parties qui adoptent séparément ou conjointement des mesures à cet effet.
III. UN CONTINGENT ANNUEL FIXÉ À 200 BÉNÉFICIAIRES PAR AN
Aux termes de l'article 3, le contingent annuel de bénéficiaires de l'accord est fixé à 200 par an . Fondé sur une base de réciprocité, c'est un nombre équivalent de jeunes actifs français et algériens qui pourront en profiter.
Les accords similaires conclus avec le Maroc en 2001 et la Tunisie en 2003 prévoient des contingents de 100 bénéficiaires, qui ne sont pas atteints.
Ce quota semble difficilement réalisable, sans une forte volonté politique . Au mieux, le nombre de VIE a atteint 62 en 2009 et 70 en 2010. Selon les informations communiquées par le ministère des affaires étrangères et du développement international, il semble que la France pourrait atteindre les 100 bénéficiaires, compte tenu des demandes exprimées par les entreprises françaises implantées en Algérie ainsi que des opportunités en termes de travail et d'ouvertures de marchés que représente l'Algérie par rapport à d'autres économies plus développées.
L'accord précise que, si le contingent n'était pas atteint au cours d'une année dans un des Etats, celui-ci ne pourrait pas réduire le nombre d'autorisations octroyées aux jeunes actifs de l'autre Etat, ni reporter sur l'année suivante le reliquat inutilisé.
Ce contingent est modifiable par simple échange de lettres entre les autorités compétentes des deux Etats.
Les Parties s'engagent à échanger leurs statistiques chaque année.