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TurcProjet de loi de finances rectificative pour 2017
8 novembre 2017 :
Projet de loi de finances rectificative pour 2017
( rapport - première lecture )
- Par M. Albéric de MONTGOLFIER
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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- Disponible au format PDF (1,2 Moctet)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 76 (2017-2018) de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 novembre 2017
Disponible au format PDF (1,2 Moctet)
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- EXAMEN DES ARTICLES
- ARTICLE LIMINAIRE - Prévision de solde
structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques
pour l'année 2017
- PREMIÈRE PARTIE - CONDITIONS
GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
- TITRE PREMIER - DISPOSITIONS RELATIVES AUX
RESSOURCES
- TITRE II
RATIFICATION DE DÉCRETS
RELATIFS À LA RÉMUNÉRATION DE SERVICES RENDUS
- ARTICLE 2
Ratification d'un décret relatif à la rémunération de services rendus
- TITRE III - DISPOSITIONS RELATIVES À
L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES
- SECONDE PARTIE - MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
- TITRE PREMIER - AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES
POUR 2017. - CRÉDITS DES MISSIONS
- TITRE II - RATIFICATION D'UN DÉCRET
D'AVANCE
- ARTICLE LIMINAIRE - Prévision de solde
structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques
pour l'année 2017
- EXAMEN EN COMMISSION
