Projet de loi de finances rectificative pour 2017

Dossier législatif

Loi de finances rectificative pour 2017

Loi n° 2017-1640 du 1er décembre 2017 parue au JO n°281 du 2 décembre 2017
Décision du Conseil constitutionnel n° 2017-755 DC du 29 novembre 2017 (conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 363 de MM. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics et Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances, déposé à l'Assemblée Nationale le 2 novembre 2017

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 365 de M. Joël GIRAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 novembre 2017

    2. Séance publique

      • Texte n° 30 adopté par l'Assemblée nationale le 6 novembre 2017

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 67 (2017-2018) transmis au Sénat le 7 novembre 2017

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte transmis à l'Assemblée nationale le 10 novembre 2017

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 376 de M. Joël GIRAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 novembre 2017

    2. Séance publique

      • Texte n° 31 adopté par l'Assemblée nationale le 13 novembre 2017

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 84 (2017-2018) transmis au Sénat le 13 novembre 2017

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 379 transmis à l'Assemblée nationale le 14 novembre 2017

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 580 de M. Joël GIRAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 novembre 2017

    2. Séance publique

      • Texte n° 32 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 14 novembre 2017

  8. Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page