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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : Exposé général

8 novembre 2017 : Financement de la sécurité sociale pour 2018 - Exposé général ( rapport - première lecture )

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

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ÉQUILIBRES FINANCIERS GÉNÉRAUX
(rapporteurs : M. Jean-Marie Vanlerenberghe
et M. René-Paul Savary au titre des auditions concernant la branche vieillesse)

· Association générale des institutions de retraite des cadres - Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Agirc-Arrco)

François-Xavier Selleret, directeur général

· Fonds de réserve des retraites (FRR)

Yves Chevalier, membre du directoire

· Fonds de solidarité vieillesse (FSV)

Frédéric Favié, directeur adjoint

· Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Unédic)

Vincent Destival, directeur général

Marie Morel, directrice des affaires juridiques

· Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades)

Jean-Louis Rey, président

Geneviève Gauthey, responsable budget et communication

· Fédération nationale des particuliers employeurs (Fepem)

Marie-Béatrice Levaux, présidente

Adrien Dufour, responsable des Affaires publiques

· Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (Cipav)

Philippe Castans, président

Olivier Selmati, directeur général

François Clouet, directeur adjoint

Sébastien Krawczyk, secrétaire général

· Direction de la sécurité sociale (DSS)

Mathilde Lignot-Leloup, directrice

Thomas Wanecq, sous-directeur - Financement du système de soins

Morgan Delaye, sous-directeur - Financement de la sécurité sociale

· Caisse centrale de la MSA (CCMSA)

Michel Brault, directeur général

Franck Duclos, directeur délégué aux politiques sociales

Christophe Simon, chargé des relations parlementaires

· Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)

Yann-Gaël Amghar, directeur

Alain Gubian, directeur de la direction financière

Laure Brkic, directrice adjointe de la Dirres en charge de la réglementation et de la sécurisation juridique

Marie-France Mugnier, chargée de mission

· Régime social des indépendants (RSI)

Stéphane Seiller, directeur général

Bernard Delran, vice-président

Olivier Maillebuau, en charge des relations parlementaires

Audition conjointe de représentants du personnel

Loïc Crétois, Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Thierry Mazure, secrétaire national en charge du RSI - Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Christine Verstraete, secrétaire fédérale CGT RSI et Michel Obadia - Confédération générale du travail (CGT)

Claude Laroche, Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Pascal Pieri, membre du bureau fédéral FO - Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

· Institut général des affaires sociales (Igas)

Dominique Giorgi, inspecteur général des affaires sociales

Céline Kerenflech, inspectrice des finances

· Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

François Brousse, directeur projet

· Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Aurélie Combas-Richard, chef de projet

· Direction générale des douanes

Rodolphe Gintz, directeur général des douanes et des droits indirects

Régis Cornu, chef du bureau des contributions indirectes

Laurence Jaclard, chargée des relations institutionnelles

ASSURANCE MALADIE
(rapporteur : Mme Catherine Deroche)

· Comité économique des produits de santé (CEPS)

Maurice-Pierre Planel, président

· Les entreprises du médicament (Leem)

Philippe Lamoureux, directeur général

Eric Baseilhac, directeur des affaires économiques et internationales

Fanny de Belot, responsable des affaires publiques

Annaïk Lesbats, chargée de mission affaires publiques

· Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm)

Didier Charlanne, directeur

· Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)

Thierry Beaudet, président

Jean-Martin Cohen Solal, délégué général

Alexandre Tortel, responsable du pôle influence nationale, direction des affaires publiques.

· Fédération française d'assurance (FFA)

Véronique Cazals, directrice santé

Jean-Paul Laborde, directeur des affaires parlementaires

· Centre technique des institutions de prévoyance (CTip)

Jean-Paul Lacam, délégué général

Evelyne Guillet, directeur santé et modernisation des déclarations sociales

Miriana Clerc, directeur communication et relations institutionnelles

Hervé Naerhuysen, directeur général de PRO BTP

· Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (Fehap)

Antoine Perrin, directeur général

· Fédération de l'hospitalisation privée (FHP)

Lamine Gharbi, Président

Michel Ballereau, délégué général

Béatrice Noëllec, directrice des relations institutionnelles

· Haute Autorité de santé (HAS)

Dominique Maigne, directeur

Delphine Chaumel, secrétaire générale

· Confédération des syndicats médicaux de France (CSMF)

Dr Jean-Paul Ortiz, président

Dr Stéphane Landais, secrétaire général

Dr Patrick Gasser, président de l'UMESPE CSMF

· Syndicat des médecins généralistes MG France

Dr Claude Leicher, président

· Fédération des médecins de France (FMF)

Dr Olivier Petit, médecin généraliste, vice-président de la CARMF

· Le Bloc

Dr Jérôme Vert, co-président

· Le syndicat des médecins libéraux (SML)

Dr Philippe Vermesch, président

Dr Sophie Bauer, secrétaire général

Lionel Tenette, directeur de cabinet

· Direction de la sécurité sociale (DSS)

Mathilde Lignot-Leloup, directrice

Thomas Wanecq, sous-directeur de la sous-direction du financement du système de soins

· Direction générale de l'offre de soins (DGOS)

Cécile Courrèges, directrice générale

Sandrine Billet, sous-directrice par intérim de la régulation de l'offre de soins

Marie-Anne Jacquet, sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins

· Direction générale de la santé (DGS)

Benoît Vallet, directeur général

Magali Guegan, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations

· Syndicat National de l'Industrie des Technologies Médicales (SNITEM)

François-Régis Moulines, directeur affaires gouvernementales et communication

Gabriel Daubech, responsable des affaires publiques

· Fédération hospitalière de France (FHF)

Cédric Arcos, délégué général par intérim

Hélène de Balbine, chargée de mission médico-sociale pôle Autonomie

SECTEUR MÉDICO-SOCIAL
(rapporteur : M. Bernard Bonne)

· Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei)

Luc Gateau, président

Yann Le Berre, responsable qualité

Clémence Vaugelade, chargée de plaidoyer

· Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (Synerpa)

Eric Fregona, responsable pôle médico-social

Jean-André Martini, conseiller affaires publiques et communication

· Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Anne Burstin, directrice

Simon Kieffer, directeur de la direction des établissements et services médico-sociaux

Sylvain Turgis, directeur de la Direction des ressources

· Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS)

Jean-Philippe Vinquant, directeur général de la cohésion sociale

Geneviève Nguyen, adjointe au chef de bureau « Gouvernance du secteur social et médico-social »

· Assemblée des Départements de France (ADF)

Marie-Louise Kuntz, vice-présidente du Conseil départemental de la Moselle

Jean-Michel Rapinat, directeur des politiques sociales

Marylène Jouvien, relations avec le Parlement

· Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS Ile-de-France)

Marc Bourquin, directeur de l'autonomie

· Fédération nationale des associations et amis de personnes âgées et de leurs familles (FNAPAEF)

Joseph Krummenacker, président

Lucien Legay, vice-président

Pascal Le Bihanic, administrateur

· Nexem

Stéphane Racz, directeur général

Marie Aboussa, directrice du pôle gestion des organisations

· Association des Paralysés de France (APF)

Prosper Teboul, directeur général

Aude Bourden, conseillère nationale santé et médico-social

· EHPAD Sarrail (Châlons en Champagne)

Thomas Babillot, directeur

· Fédération Hospitalière de France (FHF)

Cédric Arcos, délégué général par intérim

Helène de Balbine, chargée de mission médico-sociale pôle autonomie

· Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (Fehap)

Antoine Perrin, directeur général

Julien Moreau, directeur du pôle social et médico-social

ACCIDENTS DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES
(rapporteur : M. Gérard Dériot)

· Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva)

Daniel Jubenot, directeur par intérim

Ludivine Rouer, chargée de mission

· Jean-Pierre Bonin, conseiller maître honoraire de la Cour des comptes

· Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva)

Alain Bobbio, président de l'Addeva 93

Bernard Balestri, conseiller technique de l'Andeva

Serge Moulinneuf, président de l'Addeva Centre

· FNATH - Association des accidentés de la vie

Karim Felissi, conseiller assurance maladie du secrétaire général

ASSURANCE VIEILLESSE
(rapporteur : M. René-Paul Savary)

· Comité de suivi des retraites

Yannick Moreau, présidente

Paulo Gemelgo, rapporteur

· Conseil d'orientation des retraites (COR)

Pierre-Louis Bras, président

FAMILLE
(rapporteur : Mme Élisabeth Doineau)

· Union nationale des associations familiales (Unaf)

Marie-Andrée Blanc, présidente

Claire Ménard, chargée des relations parlementaires

· Syndicat professionnel des assistants maternels et des assistants familiaux (Spamaf)

Lydia Loisel, secrétaire générale

· Union fédérale nationale des associations de familles d'accueil et assistants maternels (Ufnafaam)

Sandra Onyszko, chargée de la communication et du développement

· Conseil national des associations familiales laïques (Cnafal)

Jean-Marie Bonnemayre, président

· Mouvement mondial des mères de France (MMM France)

Marie-Laure des Brosses, membre du conseil d'administration MMM

Edwige Pelliet, advocacy

· Fédération nationale Familles de France

Patrick Chrétien, président

Magali Grenouilleau, chargée de mission au département politique familiale et santé

· Confédération syndicale des familles (CSF)

Aminata Koné, secrétaire générale

Johan Jousseaume, secrétaire confédéral, responsable de l'éducation et la parentalité

· Union des familles laïques (Ufal)

Samuel Fargette, alias Olivier Nobile, responsable de la Commission Santé - Protection sociale

· Fédération nationale Familles rurales

Guillaume Rodelet, directeur

· Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC)

Jean-Marie Andrès, président

Pierric Mallié-Arcelin, délégué général