Rapport n° 156 (2017-2018) de Mme Élisabeth LAMURE , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 13 décembre 2017
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AVANT-PROPOS
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I. CHAPITRE IER : ARRÊT DE LA RECHERCHE
ET DE L'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES
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II. CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX
STOCKAGES ET AUX CONSOMMATEURS DE GAZ
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III. CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX
RELATIONS ENTRE FOURNISSEURS ET GESTIONNAIRES DE RÉSEAUX
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IV. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX
CONTRÔLES DES BIOCARBURANTS
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V. CHAPITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES
À LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE CERTAINS POLLUANTS
ATMOSPHÉRIQUES
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VI. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES
À L'APPLICATION OUTRE-MER
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VII. CHAPITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES
À L'OBLIGATION DE CAPACITÉ DE TRANSPORT MARITIME SOUS PAVILLON
FRANÇAIS
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VIII. CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES
AUX CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
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I. CHAPITRE IER : ARRÊT DE LA RECHERCHE
ET DE L'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES
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EXAMEN EN COMMISSION