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Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux

24 janvier 2018 : Développement durable des territoires littoraux ( rapport - première lecture )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Mardi 19 décembre 2017 : Association nationale des élus du littoral (ANEL) : M. Jean-François Rapin, président et sénateur du Pas-de-Calais.

Mardi 9 janvier 2018 :

Association Les PLUmés du Morbihan : MM. François Jehanno, président, Ronan Le Roux, secrétaire, André Gouzerh, membre du conseil d'administration, Loïc Prima, adhérent, et Mme Catherine Martelot, trésorière ;

Association des maires de France (AMF) : M. Hervé Bouyrie, maire de Messange, coprésident du groupe de travail Littoral, Mmes Nathalie Fourneau, conseillère urbanisme, et Charlotte De Fontaines, chargée des relations avec le Parlement ;

Association des maires ruraux de France (AMRF) : Mme Nadine Kersaudy, vice-présidente.

Mercredi 10 janvier 2018 :

Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres : Mme Odile Gauthier, directrice ;

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) : Mme Pastèle Soleille, sous-directrice de la qualité du cadre de vie, M. Ludovic Schultz, sous-directeur de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins, Mmes Frédérique Delaugère, cheffe du bureau de la législation de l'urbanisme, Kathleen Monod, cheffe du bureau de la gestion des espaces maritimes et littoraux, et Adeline Patureau, chargée de mission loi littoral et urbanisme.

Mardi 16 janvier 2018 :

Direction générale de la prévention des risques (DGPR) : M. Marc Mortureux, directeur général, Mmes Bérangère Basin, cheffe du bureau des risques d'inondation et littoraux, et Katy Narcy, adjointe de la cheffe du service des risques naturels et hydrauliques ;

France nature environnement (FNE) : Mme Elodie Martinie-Cousty, responsable du réseau Océans, mer et littoral, et M. Benoist Busson, avocat ;

PLUmés des Côtes d'Armor : M. Didier Julienne et Mme Bernadette Klimm (Trébeurden et Pleumer Bodou) ; Finistère : MM  Thierry Barillec (Forêt Fouesnant), Alain Tocquet et Mme Christine Bernard (Nevez), M. Yannick Huon (Riec sur Belon) et Mme Céline Rigous (Trégunc) ; Morbihan : M. Paul Chapel (Carnac), Mme Marie-Le Doré (Erdeven), M. Guy Le Falher et Mme Michèle Le Fahler (Plouhinec).

LISTE DES DÉPLACEMENTS

Déplacement dans le Finistère (8 janvier 2018)

Composition de la délégation :

M. Didier Mandelli, rapporteur et sénateur de Vendée, M. Michel Vaspart, sénateur des Côtes d'Armor, et Mme Muriel Jourda, sénatrice du Morbihan.

Déroulement :

matin : présentation des activités conchylicoles et des difficultés rencontrées sur les aspects fonciers ;

après-midi : visite d'établissements conchylicoles concernés par la loi Littorale.

Personnes présentes :

M. Jean-Yves de Chaisemartin, maire de Paimpol ;

M. Yannick Le Bars, maire de Lanloup ;

M. Jean-Etienne Bréant, directeur général adjoint de la Communauté d'agglomération Guingamp Paimpol Armor Argoat agglomération (GP3A) ;

M. Goulven Brest, président du Comité régional de la conchyliculture (CRC) de Bretagne Nord ;

M. Philippe Le Gal, président du CRC de Bretagne Sud ;

M. Henri Chaumard, président du syndicat conchylicole du Goëlo-Trégor ;

Mme Florence Bourhis, secrétaire générale du CRC de Bretagne Nord ;

M. Alain Dreano, secrétaire général du CRC de Bretagne Sud ;

M. Benoît Salaun, chargé de mission au CRC de Bretagne Nord.

Déplacement en Vendée (12 janvier 2018)

Composition de la délégation :

M. Didier Mandelli, rapporteur et sénateur de Vendée, et M. Michel Vaspart, sénateur des Côtes d'Armor.

Déroulement :

matin : rencontre avec des représentants des activités conchylicoles, aquacoles, agricoles, artisanales et avec des élus locaux au Comité régional de la conchyliculture (CRC) des Pays-de-la-Loire ;

après-midi : réunion avec les maires des communes littorales à la Maison des communes de la Vendée.

Personnes présentes le matin :

- M. Noël Faucher, maire de Noirmoutier ;

- M. Jean-Yves Ganeux, maire de Bouin ;

- M. Jean-Yves Billon, maire de Beauvoir-sur-Mer ;

- Mme Béatrice Karpoff, adjointe au maire de Beauvoir-sur-Mer, aquacultrice ;

- M. Pascal Retureau, conseiller municipal de Beauvoir-sur-Mer en charge de l'Agriculture ;

- M. Jacques Sourbier, président du Comité régional de la conchyliculture (CRC) des Pays-de-la-Loire ;

- M. Stéphane Angeri, délégué au CRC des Pays-de-la-Loire ;

- M. Vincent Corcaud, délégué au CRC des Pays-de-la-Loire ;

- Mme Claudia Abgrall, chargée de mission « Environnement » au CRC des Pays-de-la-Loire ;

- M. Christian Francheteau, élu à la Chambre d'agriculture de la Vendée ;

- Mme Céline Joly, agricultrice biologique ;

- M. Laurent Chartier, artisan ;

- M. Didier Couton, artisan.

Personnes présentes l'après-midi :

M. Maurice Milcent, maire de L'Aiguillon-sur-mer ;

M. Louis Gibier, maire de Barbâtre ;

M. Jean-Maurice Fouasson, adjoint au maire de Barbâtre ;

M. Jean-Yves Billon, maire de Beauvoir-sur-Mer ;

M. Jean-Yves Gagneux, maire de Bouin ;

M. Joël Mercier, maire de Château-d'Olonne ;

Mme Isabelle Doat, première adjointe au maire de Château d'Olonne ;

M. Michel Bridonneau, maire de Longeville-sur-Mer ;

M. Noël Faucher, maire de Noirmoutier ;

M. Robert Chabot, maire de Saint-Vincent-sur-Jard ;

Mme Amélie Elineau, adjointe au maire de Talmont-Saint-Hilaire.