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Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

31 janvier 2018 : Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ( rapport - première lecture )

EXPOSÉ GÉNÉRAL

Mesdames, Messieurs,

Réuni le 13 septembre 2017 à Lima, le Comité international olympique (CIO) a attribué les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris.

Cette décision représente une grande victoire pour la France, particulièrement après l'échec des candidatures de 1992, 2008 et 2012, mais également une grande responsabilité, l'ensemble des sites de compétition et des infrastructures devant être livré d'ici l'été 2024.

Le délai de six ans et demi qui nous sépare des Jeux peut paraître confortable. Il est en réalité très court, notamment au regard de la lenteur et de la complexité des procédures d'urbanisme. Il nécessite également la mobilisation d'une pluralité d'acteurs : l'État, les collectivités territoriales accueillant les sites de compétition, le monde sportif, etc.

Dans ce contexte, votre commission est saisie du projet de loi n° 203 (2017-2018) relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, le 20 décembre dernier.

Ce texte poursuit trois objectifs complémentaires : mettre en oeuvre le contrat de ville hôte, prévoir un régime dérogatoire pour la construction et la rénovation des ouvrages olympiques et paralympiques, garantir l'éthique et l'exemplarité des Jeux.

Conformément à l'usage, votre commission des lois a délégué aux commissions saisies pour avis l'examen au fond des articles ne relevant pas de sa compétence : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, la commission des affaires économiques et la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable1(*).

Lors de ses travaux, votre commission a admis le régime dérogatoire proposé pour l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, tout en le sécurisant sur le plan juridique et en prenant davantage en compte les besoins spécifiques des athlètes et des spectateurs handicapés.

I. LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 : UN ÉVÉNEMENT D'AMPLEUR EXCEPTIONNELLE

Évènement sportif le plus important jamais organisé en France, les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 seront également un accélérateur d'investissements dont l'héritage devra être valorisé, notamment en Seine-Saint-Denis.

Initialement, ils auraient dû se tenir du 2 au 18 août (Jeux Olympiques) et du 4 au 15 septembre 2024 (Jeux Paralympiques). Les instances françaises envisagent toutefois, sous réserve de l'accord du Comité international olympique, d'avancer ce calendrier prévisionnel d'une semaine2(*) afin de minimiser l'impact des Jeux sur la rentrée scolaire de septembre 2024.

A.  L'ÉVÉNEMENT SPORTIF LE PLUS IMPORTANT JAMAIS ORGANISÉ EN FRANCE

En l'espace d'un mois et demi, la France devra accueillir dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 :

15 000 athlètes, dont 85 % devront être logés à moins de 30 minutes de leur site de compétition ;

11 millions de spectateurs, dont 8 millions pour les Jeux Olympiques et 3 millions pour les Jeux Paralympiques.
À titre de comparaison, 2,9 millions de billets avaient été vendus pour la Coupe du monde 1998 et 2,4 millions pour le championnat d'Europe 2016 de football ;

70 000 bénévoles et 20 000 journalistes accrédités.

D'après les premières estimations, environ 4 milliards de téléspectateurs pourraient suivre les épreuves, leur diffusion en clair sur le territoire français représentant un enjeu stratégique3(*).

37 sites de compétition sont prévus, dont 80 % situés dans un rayon de 10 kilomètres. Certains sites présentent une forte dimension historique et patrimoniale : ainsi, la natation en eau vive et le triathlon seront organisés dans la Seine, au pied de la Tour Eiffel, et les épreuves de tir à l'arc se tiendront sur l'esplanade des Invalides.

Les sites de compétition

Source : dossier de candidature de la Ville de Paris à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 représentent également un fort enjeu économique.

Leur coût total est estimé à 6,8 milliards d'euros, dont 3,8 milliards pour l'organisation proprement dite et 3 milliards pour la conception et la réalisation des infrastructures.

La majorité des dépenses (76,5 %) serait financée par des structures privées (Comité international olympique, partenaires commerciaux, promoteurs immobiliers, etc.), l'État et les collectivités territoriales supportant 23,5 % du coût total des Jeux.

Le plan de financement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

(estimations, en euros)

Source : commission des lois du Sénat, à partir des auditions votre rapporteur

D'après le Gouvernement, les Jeux Olympiques et Paralympiques pourraient permettre la création de 250 000 emplois4(*).

Sur le plan culturel, le dossier de candidature de la Ville de Paris prévoit l'organisation d'une « Olympiade culturelle » (200 000 manifestations entre 2020 et 2024) et d'un « Live site » sur le bassin de la Villette (initiation à 28 sports olympiques et 22 sports paralympiques).


* 1 Voir infra pour plus de précisions sur la liste des articles délégués au fond aux commissions saisies pour avis.

* 2 Les compétitions se dérouleraient ainsi du 26 juillet au 11 août (Jeux Olympiques) et du 28 août au 8 septembre 2024 (Jeux Paralympiques).

* 3 Les droits de diffusion des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 appartenant à la chaîne de télévision américaine Discovery. Voir, pour plus de précisions sur ce point, les travaux de notre collègue Claude Kern, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

* 4 Source : étude d'impact du projet de loi, p. 10.