Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part
7 février 2018 :
Accord de partenariat et de coopération UE - Kazakhstan
( rapport - première lecture )
- Par M. Pascal ALLIZARD
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Sommaire
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (114 Koctets)
- Disponible au format PDF (1 Moctet)
ANNEXE :
CARTE DU KAZAKHSTAN
Source : ministère de l'Europe et des affaires étrangères
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
Ambassade du Kazakhstan en France
Son Excellence Jean GALIEV, ambassadeur du Kazakhstan
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
· Sandrine BARBIER, chef de la mission des accords et traités, direction des affaires juridiques
· Swalie LEFEUVRE, rédactrice, sous-direction du Caucase et de l'Asie centrale
· Raphaël NOIRAY, rédacteur, sous-direction des relations extérieures de l'Union européenne
Ministère de l'intérieur
Jean-François CAMIER, chargé de mission, service des affaires internationales et européennes