Rapport n° 315 (2017-2018) de M. Dominique WATRIN , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 21 février 2018
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
SOCIALES
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. UN RÉGIME DE RETRAITE SPÉCIFIQUE
TRÈS LARGEMENT FINANCÉ PAR LA SOLIDARITÉ NATIONALE MAIS
QUI N'OFFRE TOUJOURS PAS UN NIVEAU DE VIE SATISFAISANT AUX NON-SALARIÉS
AGRICOLES RETRAITÉS
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A. UN RÉGIME AUX RÈGLES
SPÉCIFIQUES QUI SERAIT FORTEMENT DÉSÉQUILIBRÉ SANS
UN FINANCEMENT PAR LA SOLIDARITÉ NATIONALE
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B. UN NIVEAU DE VIE DES NON-SALARIÉS
AGRICOLES RETRAITÉS QUI DEMEURE POURTANT TOUJOURS INSUFFISANT
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A. UN RÉGIME AUX RÈGLES
SPÉCIFIQUES QUI SERAIT FORTEMENT DÉSÉQUILIBRÉ SANS
UN FINANCEMENT PAR LA SOLIDARITÉ NATIONALE
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II. L'URGENTE NÉCESSITÉ DE RECOURIR
UNE NOUVELLE FOIS À LA SOLIDARITÉ NATIONALE POUR AMÉLIORER
RAPIDEMENT LE NIVEAU DES PLUS PETITES RETRAITES AGRICOLES
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I. UN RÉGIME DE RETRAITE SPÉCIFIQUE
TRÈS LARGEMENT FINANCÉ PAR LA SOLIDARITÉ NATIONALE MAIS
QUI N'OFFRE TOUJOURS PAS UN NIVEAU DE VIE SATISFAISANT AUX NON-SALARIÉS
AGRICOLES RETRAITÉS
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er
(art. L. 732-63 du code rural et de la pêche maritime)
Mise en place d'une garantie « 85 % du Smic »
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Article 1er bis
Remise par le Gouvernement d'un rapport au Parlement
sur l'évolution du montant de la garantie minimale de retraite agricole
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Article 2
(art. L. 732-58 du code rural et de la pêche maritime
et art. 235 ter ZD du code général des impôts)
Création d'une nouvelle contribution
affectée au régime de retraite complémentaire obligatoire
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Article 1er
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TITRE II
DISPOSITIONS EN FAVEUR DE LA REVALORISATION
DES PENSIONS DE RETRAITES AGRICOLES
DANS LES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES