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Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013

28 mars 2018 : Expérimentation de la tarification sociale de l'eau ( rapport - première lecture )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Mercredi 14 mars 2018

- Suez : Mmes Anne GOURAULT, directrice déléguée aux relations institutionnelles, et Ingrid JAUGEY NDIAYE, directrice adjointe développement durable & RSE, et M. Lionel COUVELARD, responsable du département facturation, encaissement, recouvrement et solidarité Hauts-de-France ;

- Syndicat de l'eau du dunkerquois : M Fabrice MAZOUNI, directeur général des services ;

- Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) : MM. Daniel BELON, directeur adjoint et délégué au développement durable des territoires, et Régis TAISNE, chef du département cycle de l'eau ;

- Ministère de la transition écologique et solidaire : Mmes Justine ROULOT, conseillère chargée de la biodiversité, de l'eau et de la mer, et Anaïs BAILLY, chef du bureau de la politique de l'eau à la direction de l'eau et de la biodiversité.

Mardi 20 mars 2018

- Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF) : M. Hervé MARSEILLE, sénateur des Hauts-de-Seine et délégué titulaire, et Mme Séverine RICHE, directeur général adjoint.

Mercredi 21 mars 2018

- Commune de Saint-Paul-lès-Dax : Mmes Catherine DELMON, maire, et Patricia JANUSZKIEWICZ, responsable service des eaux ;

- Syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement du Marensin (SIEAM) : Mme Hélène SARRIQUET, présidente.