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TurcProposition de loi relative au défibrillateur cardiaque
6 juin 2018 :
Défibrillateur cardiaque
( rapport - première lecture )
- Par M. Daniel CHASSEING
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 544 (2017-2018) de M. Daniel CHASSEING, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 6 juin 2018
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
SOCIALES
- AVANT-PROPOS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. L'ACCÈS RAPIDE À UN
DÉFIBRILLATEUR CARDIAQUE : UN ENJEU MAJEUR DE SANTÉ
PUBLIQUE
- A. LA PERSISTANCE D'UNE FORTE MORTALITÉ
LIÉE AUX ARRÊTS CARDIAQUES, POURTANT EN LARGE PARTIE
ÉVITABLE
- B. EN DÉPIT D'UNE POLITIQUE VOLONTARISTE
D'OUVERTURE DE L'UTILISATION DES DAE, DES FREINS IMPORTANTS PERSISTENT
- 1. L'utilisation des défibrillateurs a
successivement été ouverte aux professionnels de santé non
médecins et au grand public
- 2. Pour autant, le recours au défibrillateur
ne s'est pas encore entièrement démocratisé
- a) Une insuffisante sensibilisation du grand public
aux gestes de premiers secours
- b) L'insuffisance du parc de défibrillateurs
accessibles au public
- (1) L'équipement en DAE et le bon entretien
des appareils repose sur la bonne volonté des collectivités
publiques et privées
- (2) Lorsqu'ils existent, les DAE fonctionnels ne
sont pas toujours accessibles
- (3) Il apparaît aujourd'hui nécessaire
de prendre le relais des intéressantes initiatives privées qui se
sont développées au cours des dernières
années
- a) Une insuffisante sensibilisation du grand public
aux gestes de premiers secours
- 1. L'utilisation des défibrillateurs a
successivement été ouverte aux professionnels de santé non
médecins et au grand public
- C. VERS UNE RELANCE DE LA PRÉVENTION DES
DÉCÈS LIÉS À UN ARRÊT CARDIAQUE ?
- A. LA PERSISTANCE D'UNE FORTE MORTALITÉ
LIÉE AUX ARRÊTS CARDIAQUES, POURTANT EN LARGE PARTIE
ÉVITABLE
- II. UN TEXTE LARGEMENT REMANIÉ LORS DE SON
EXAMEN À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- I. L'ACCÈS RAPIDE À UN
DÉFIBRILLATEUR CARDIAQUE : UN ENJEU MAJEUR DE SANTÉ
PUBLIQUE
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 3 (art. L. 123-5 et
L. 123-6 [nouveaux] du code de la construction et de l'habitation) -
Obligation d'installation d'un défibrillateur automatisé externe
(DAE) dans certains établissements recevant du public (ERP)
- Article 3 bis (art. L. 5233-1
[nouveau] du code de la santé publique) - Création d'une base
nationale de données relatives aux défibrillateurs
automatisés externes (DAE)
- Article 3 (art. L. 123-5 et
L. 123-6 [nouveaux] du code de la construction et de l'habitation) -
Obligation d'installation d'un défibrillateur automatisé externe
(DAE) dans certains établissements recevant du public (ERP)
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
