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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre la France et le Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre la France et la Côte d'Ivoire relatif aux services aériens

20 juin 2018 : Accords internationaux relatifs aux services aériens ( rapport - première lecture )

II. LE CONTEXTE DE LA NÉGOCATION DE CES ACCORDS BILATÉRAUX

Les négociations bilatérales de ces trois accords ont été menées par la Direction générale de l'Aviation Civile (DGAC), en liaison avec le ministère de l'Europe et des affaires étrangères dans le cadre d'un mandat, validé par le Ministre en charge des transports.

1. L'accord aérien franco-ouzbek

Peuplé de 32 millions d'habitants, l'Ouzbékistan concentre la moitié de la population d'Asie centrale et est la deuxième économie d'Asie centrale, derrière celle du Kazakhstan.

Selon les informations transmises par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE)3(*), l'Ouzbékistan poursuit une politique d'indépendance et d'équilibre des forces entre les grands acteurs présents en Asie centrale que sont la Russie, la Chine, les Etats-Unis et l'Union européenne. Sa participation aux organisations régionales a été fluctuante au cours des années. Membre associé de la Communauté des Etats indépendants (CEI), il s'est retiré de l'Organisation du traité de sécurité collective, mais s'implique dans l'Organisation de coopération de Shanghai4(*), dont Tachkent accueille depuis 2002 un centre de coordination de la lutte anti-terroriste.

La France et l'Ouzbékistan ont établi des relations diplomatiques en mars 1992. Une série d'accords intergouvernementaux, qui constituent la base des relations franco-ouzbèkes, a été signée lors de la visite en France du président Karimov en 1993. Après le 11 septembre 2001, l'implication française en Afghanistan a contribué au renforcement du dialogue politique avec Tachkent. Après une période de ralentissement - entre 2005 et 2009 -consécutive à l'adoption de sanctions européennes, en raison de la répression des manifestations dans la ville d'Andijan, la France a développé ses relations avec l'Ouzbékistan grâce à un dialogue politique régulier et des projets de coopération variés.

L'économie ouzbèke repose largement sur l'exploitation des matières premières. Les produits énergétiques (principalement gaz), le coton (1,3 million d'hectares cultivés), les métaux (or, uranium cuivre) et les engrais représentent les trois-quarts des exportations. La prégnance de l'Etat dans l'économie reste forte. Le pays connaît depuis 2017 plus de réformes économiques qu'il n'en a connues en 25 ans.

Les échanges commerciaux bilatéraux, fondés principalement sur quelques grands contrats, fluctuent depuis 2010 autour de 200 millions d'euros par an. Une trentaine d'entreprises françaises sont implantées dans le pays.

Le présent accord a été signé à Tachkent, le 20 juillet 2016, à la suite de consultations aéronautiques qui se sont tenues à Paris les 19 et 20 octobre 2015 à la demande des autorités aéronautiques ouzbèkes dans un climat de confiance. Il a pour objet de permettre aux transporteurs aériens français d'exploiter des lignes entre tout point du territoire français et Tachkent ainsi que deux autres points à convenir. Les transporteurs aériens ouzbeks pourront exploiter des lignes entre tout point du territoire ouzbek et Paris ainsi que deux autres points à convenir.

Selon les informations transmises par le MEAE5(*), le marché aérien entre la France et l'Ouzbékistan est exclusivement exploité par la compagnie Uzbekistan Airways, à l'exception d'une brève période entre août 2004 et juillet 2005. De l'ordre de 15 000 passagers annuels au début des années 2000, il a ensuite doublé pour atteindre 34 000 passagers en 2007. En 2012, le trafic direct entre l'Ouzbékistan et la France représentait encore 30 000 passagers annuels environ mais il a sensiblement reculé pour passer à 23 000 passagers en 2017. 30 % environ des passagers des vols directs entre la France et l'Ouzbékistan prolongent leur trajet au départ ou à l'arrivée. Pour la saison aéronautique d'été 2018, Uzbekistan Airways opérera une ligne Tashkent-Paris CDG - Ourgentch à hauteur de deux fréquences hebdomadaires. Aucune compagnie française n'a fait part de son intérêt pour l'exploitation d'une ligne directe entre la France et l'Ouzbékistan.

Au trafic direct, on peut ajouter les passagers qui réalisent le trajet indirect, par des correspondances, entre le France et l'Ouzbékistan. Ce trafic indirect est de l'ordre de 8 000 passagers annuels.

La croissance des liaisons aériennes entre la France et l'Ouzbékistan favorisée par le présent accord devrait renforcer les conditions favorables au soutien et au développement du secteur touristique, qui est une priorité nationale du Gouvernement ouzbek avec 2 millions de visiteurs par an et un chiffre d'affaires de 170 millions de dollars par an.

La position centrale de la France en Europe occidentale et le contingent actuel de touristes français - plus de 8 000 en 2015 -, le plus élevé des pays européens, devraient permettre à la France de devenir le principal point d'embarquement touristique à destination de l'Ouzbékistan, en Europe.

2. L'accord aérien franco-kazakh

Le Kazakhstan, peuplé d'un peu plus de 17 millions d'habitants, est la première puissance d'Asie centrale grâce à ses ressources en hydrocarbures. Ce pays détient 2 % des réserves mondiales de pétrole et 1,7 % de gaz sans compter d'importantes ressources en uranium (2ème rang mondial) et en charbon (8ème rang mondial). Depuis son indépendance en 1991, le Kazakhstan est dirigé par le président Nazarbaïev qui a été réélu en 2015. Membre de toutes les instances de coopération régionale sous tutelle russe ou sino-russe, le pays se présente comme le plus proche allié de la Russie en Asie centrale.

La France et le Kazakhstan ont établi leurs relations diplomatiques en janvier 1992 et les accords qui constituent la base de la relation bilatérale ont été signés en septembre 1993.

Selon les informations transmises par le MEAE6(*), le Kazakhstan est le premier partenaire commercial de la France en Asie centrale, avec 3,9 milliards d'euros d'échanges commerciaux en 2017, en hausse de 25 % par rapport à 2016. La part de marché de la France atteint 2,6 % en 2016, faisant de la France le 6ème fournisseur du Kazakhstan, derrière la Russie, la Chine, l'Allemagne, les Etats-Unis et l'Italie. Les entreprises françaises y sont le 3ème investisseur étranger, avec 11,14 milliards d'euros de stock. Une commission mixte encadre notre relation économique avec le Kazakhstan, dont la dernière session s'est tenue à Astana, le 7 septembre 2017. La relation énergétique forme le socle de la relation économique avec le Kazakhstan. Il existe également une coopération substantielle dans le domaine du spatial, au niveau industriel mais pas seulement. On rappelle notamment que le spationaute français Thomas Pesquet a décollé et atterrit depuis la base de Baïkonour, respectivement en novembre 2016 et en mai 2017.

En octobre 2014, des consultations sur les services aériens se sont tenues à Paris et ont permis de parapher un projet d'accord aérien. L'accord a finalement été signé à Astana, le 21 juin 2016. Il a pour objet d'autoriser les transporteurs aériens français à exploiter des lignes entre deux points du territoire français vers Almaty et deux autres points au Kazakhstan et au-delà vers deux points de la Communauté des Etats indépendants en Asie. Les transporteurs kazakhs pourront, quant à eux, exploiter des lignes vers Paris et deux autres points sur le territoire français et au-delà vers deux points en Europe.

Il faut signaler que les droits négociés ont été rendus effectifs immédiatement après les négociations compte tenu du projet d'Air Astana d'ouvrir des services aériens entre Astana et Paris en 2015, aucune ligne ne desservant le Kazakhstan depuis la France jusque-là.

Une ligne aérienne directe entre Astana et Paris a ainsi été inaugurée en mars 2015, plaçant les deux capitales à moins de 7 heures de vol, contre 11 à 15 heures auparavant. Opérée par Air Astana7(*), cette ligne compte trois liaisons hebdomadaires en été - ce sera le cas pour la saison aéronautique d'été 2018 - et deux en hiver. En 2017, le trafic direct sur cette liaison était de l'ordre de 30 000 passagers (dont près de 40 % poursuivent leur trajet depuis la France ou le Kazakhstan).

À ce trafic direct s'ajoute un trafic indirect estimé en 2017 à 35 000 passagers contre près de 50 000 avant l'ouverture de la liaison entre Paris et Astana. L'importance du trafic indirect suggère qu'il y a encore des possibilités d'augmenter la desserte directe entre la France et le Kazakhstan.

L'accord aérien prévoit la désignation d'une seule compagnie par pavillon - Air Astana pour le Kazakhstan. Aucune compagnie française n'a fait part de son intérêt pour l'exploitation d'une ligne directe entre la France et le Kazakhstan.

Le Kazakhstan poursuit une politique de développement de ses compagnies aériennes. En 2015, la compagnie aérienne Air Astana, qui possédait déjà une flotte de 31 avions dont 13 appareils de la gamme Airbus, a annoncé l'acquisition de 11  appareils Airbus de la famille A320.

En outre, la construction d'un nouveau terminal passager devrait permettre de doubler la capacité de l'aéroport international d'Astana afin de recevoir 7,5 millions de passagers par an. Le Kazakhstan est en effet confronté à des problèmes de saturation de ces deux principaux aéroports, Astana et Almaty, qui ont accueilli respectivement 4,9 millions et 3,4 millions de passagers en 2015.

La ligne aérienne directe entre Astana et Paris constitue un formidable outil pour le développement des relations bilatérales, notamment économiques, entre la France et le Kazakhstan dans un contexte où plusieurs compagnies internationales opèrent déjà des vols réguliers vers et depuis le Kazakhstan : Lufthansa, Aeroflot, Dlydubai, Turkish Airlines, China Southern Airlines.

3. L'accord aérien franco-ivoirien

Avec un peu plus de 23 millions d'habitants, la Côte d'Ivoire est un pays d'Afrique de l'Ouest qui est membre de l'Organisation des Nations unies (ONU), de l'Organisation internationale de la Francophonie, de l'Union africaine (UA), de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et de l'Union économique et monétaire ouest-africaine. Après une décennie de crise, l'élection du Président Ouattara en 2010, puis en 2015, a permis d'ouvrir une nouvelle page de la relation bilatérale. C'est un pays qui dispose de solides atouts économiques. Il assure son autosuffisance énergétique et se place aux premiers rangs africains pour de nombreuses productions agricoles : cacao, caoutchouc, noix de cajou, coton, café, palmier à huile, bananes et ananas. Il lui reste toutefois des défis à relever, notamment dans le domaine de la lutte contre la corruption et pour l'amélioration de l'environnement des affaires.

Selon les informations transmises par le MEAE8(*), la Côte d'Ivoire est notre 1er partenaire commercial au sein de la zone Franc CFA et le 3eme en Afrique subsaharienne, après l'Afrique du Sud et le Nigéria. La France se positionne comme le 2ème partenaire commercial de la Côte d'Ivoire après la Chine. En 2016, les échanges commerciaux entre les deux pays sont restés stables par rapport à 2015. Les exportations françaises se sont élevées à 1,1 milliard d'euros, concentrées sur les catégories de produits suivants : équipements mécaniques, électriques et informatiques, produits agricoles, sylvicoles, de la pêche et de l'aquaculture, produits des industries agroalimentaires et produits pharmaceutiques. Les importations françaises s'élèvent à 787 millions d'euros et concernent essentiellement des produits agricoles, principalement du cacao et du café.

Les grands groupes français traditionnellement présents en Afrique sont pour la plupart actifs en Côte d'Ivoire au travers de filiales. On dénombre près de 700 entreprises françaises dont près de 200 filiales, soit la plus forte implantation française en Afrique sub-saharienne. Leur chiffre d'affaires cumulé représente environ 30 % du PIB du pays.

Aujourd'hui, la Côte d'Ivoire est un pays en plein essor, qui bénéficie d'une politique des transports volontariste. Les autorités souhaitent en effet développer le secteur du tourisme avec la rénovation et la remise aux normes des hôtels, la construction de nouveaux hébergements et le développement du service de transport routier.

L'accord aérien du 19 octobre 1962, qui régit les relations aériennes entre la France et la Côte d'Ivoire, n'est pas conforme au droit européen et ne contient pas les clauses requises, notamment en matière de sécurité et de sûreté. Dès lors, les autorités ivoiriennes de l'aviation civile ont formulé le souhait de moderniser le cadre bilatéral en janvier 2013. La DGAC a répondu favorablement à cette demande en mai 2013, en leur soumettant un projet d'accord aérien. Après des discussions début mars 2016 à Paris, le présent accord a été signé à Abidjan, le 28 avril 2016. Il a pour objet de permettre aux transporteurs aériens français et ivoiriens d'exploiter des lignes entre tout point du territoire français et du territoire ivoirien.

Depuis 2010 et la crise politique en Côte d'Ivoire, le trafic direct entre la France et la Côte d'Ivoire est en forte croissante et a plus que triplé pour s'établir en 2017 à près de 380 000 passagers dont près de 30 % poursuivent leur trajet depuis la France ou la Côte d'Ivoire.

Depuis cette date, le marché n'est plus desservi que par les compagnies françaises - Air France et Corsair -, la compagnie Air Côte d'Ivoire, nouvelle compagnie nationale de la Côte d'Ivoire fondée après le dépôt de bilan d'Air Ivoire, qui opérait des vols entre Abidjan et Paris, n'ayant pas repris la desserte et n'opérant d'une manière générale aucun service au-delà de l'Afrique. Pour la saison aéronautique d'été 2018, Air France exploitera 14 fréquences hebdomadaires entre Paris CDG et Abidjan tandis que Corsair exploitera 5 fréquences hebdomadaires entre Orly et Abidjan.

Sur la période considérée le trafic indirect de passagers transitant par un pays tiers a augmenté de +43 %. Il est ainsi passé de 53 000 passagers en 2011à 76 000 passagers en 2017.

S'agissant des transporteurs du pavillon français, il faut signaler qu'Aigle Azur a été désigné en 2012 pour opérer des services aériens entre la France et la Côte d'Ivoire mais que cette compagnie n'exploite pour l'instant aucun service.

Selon les informations transmises par le MEAE9(*), la compagnie Air Côte d'Ivoire a conclu à Abidjan, le 21 octobre 2017, un mémorandum de « partage de codes » avec Air France/KLM.


* 3 Réponse du Gouvernement aux questions de la commission.

* 4 Organisation intergouvernementale créée en 2001, elle rassemble aujourd'hui la Chine, la Russie, le Kazakhstan, le Kirghizistan, le Tadjikistan, l'Ouzbékistan, l'Inde et le Pakistan et un certain nombre d'observateurs et de partenaires (dont l'Afghanistan, l'Iran et la Turquie). Elle vise à promouvoir la paix, la stabilité et la coopération régionale entre ses pays membres.

* 5 Réponse du Gouvernement aux questions de la commission.

* 6 Réponse du Gouvernement aux questions de la commission.

* 7 Air Astana ne figure plus sur la liste noire de la Commission européenne depuis 2014.

* 8 Réponse du Gouvernement aux questions de la commission.

* 9 Réponse du Gouvernement aux questions de la commission.