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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre la France et le Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre la France et la Côte d'Ivoire relatif aux services aériens

20 juin 2018 : Accords internationaux relatifs aux services aériens ( rapport - première lecture )

CONCLUSION

Après un examen attentif des stipulations de cet accord, la commission a adopté ce projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens.

Ces accords, conformes aux normes internationales et européennes, fixent un cadre stable nécessaire au développement des services aériens entre la France et chacun des pays concernés.

Les nouveaux droits de trafic octroyés par ces accords devraient favoriser l'attractivité de la France ainsi que le développement des relations bilatérales, notamment économiques.

EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le mercredi 20 juin 2018, sous la présidence de M. Christian Cambon, président, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a procédé à l'examen du rapport de M. Bernard Fournier sur le projet de loi n° 360 (2017-2018) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens.

Suivant la proposition du rapporteur, la commission a adopté, à l'unanimité, le rapport et le projet de loi précité.

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

Mardi 12 juin 2018 :

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

- Mission des accords et traités

Mme Carine VIALLON, rédactrice

- Direction des Entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme, Mission de soutien aux secteurs stratégiques

M. Victor KARAYAN, rédacteur

- Sous-Direction du Caucase et de l'Asie centrale

Mme Swalie LEFEUVRE, rédactrice

Ministère de la transition écologique et solidaire

- Direction générale de l'Aviation civile, Direction du Transport aérien, Sous-Direction des transporteurs

M. Michel LAMALLE, sous-directeur

M. Arthur DANIN, expert