Rapport n° 673 (2017-2018) de Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO , fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 juillet 2018
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LES RODÉOS MOTORISÉS, UN
PHÉNOMÈNE DIFFICILEMENT APPRÉHENDÉ PAR LE DROIT
EXISTANT
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II. LA PROPOSITION DE LOI : RENFORCER LA LUTTE
CONTRE LES RODÉOS MOTORISÉS
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A. LA CRÉATION D'UNE INFRACTION
SPÉCIFIQUE AFIN DE RÉPRIMER LES COMPORTEMENTS COMPROMETTANT
DÉLIBÉREMENT LA SÉCURITÉ OU LA TRANQUILLITÉ
PUBLIQUE
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B. L'INTRODUCTION D'UN DÉLIT D'ORGANISATION,
D'INCITATION ET DE PROMOTION DES RODÉOS MOTORISÉS
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C. DES PEINES COMPLÉMENTAIRES
DESTINÉES À RENFORCER L'ARSENAL DE PRÉVENTION CONTRE LES
RODÉOS MOTORISÉS
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D. L'APPLICATION OUTRE-MER
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A. LA CRÉATION D'UNE INFRACTION
SPÉCIFIQUE AFIN DE RÉPRIMER LES COMPORTEMENTS COMPROMETTANT
DÉLIBÉREMENT LA SÉCURITÉ OU LA TRANQUILLITÉ
PUBLIQUE
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III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION : ADOPTER
SANS MODIFICATION LA PROPOSITION DE LOI
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A. DES MESURES NÉCESSAIRES ET
ATTENDUES
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B. UN TEXTE QUI NE SUFFIRA PAS À LUI SEUL
À METTRE FIN AUX RODÉOS MOTORISÉS
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A. DES MESURES NÉCESSAIRES ET
ATTENDUES
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I. LES RODÉOS MOTORISÉS, UN
PHÉNOMÈNE DIFFICILEMENT APPRÉHENDÉ PAR LE DROIT
EXISTANT
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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ANNEXE - PEINES PRÉVUES PAR LA
RÉGLEMENTATION DE POLYNÉSIE FRANÇAISE HOMOLOGUÉES
PAR L'ARTICLE 2 DE LA PROPOSITION DE LOI