B. LA FIN DU PASSEPORT FINANCIER EUROPÉEN POUR LA CITY ?
Selon l'issue des négociations sur l'accord de sortie de l'Union, le Royaume-Uni pourrait perdre le bénéfice du passeport financier européen , ce qui marquerait, pour les entreprises de la City, la fin de l'accès au marché intérieur pour la vente de leurs produits et services. Le cas échéant, les sociétés financières (banques, assurances, gérants d'actifs) ayant leur siège européen à Londres seraient alors contraintes de délocaliser des milliers de salariés au sein de l'Union européenne, au premier jour du Brexit ; selon la Banque d'Angleterre, 10 000 emplois dans les services financiers seraient ainsi concernés . Certaines entreprises n'ont d'ailleurs pas attendu le 30 mars 2019 pour déménager leurs bureaux dans notre capitale, renforçant ainsi la visibilité de la place de Paris.
La France a engagé une véritable stratégie pour attirer les entreprises appartenant à l'écosystème financier de la City. Le 19 octobre 2018, l'Assemblée nationale a par exemple adopté, en séance publique, un amendement au projet de loi de finances pour 2019 12 ( * ) visant à attirer les gestionnaires de fonds en soumettant leurs revenus - dits de carried interest - au prélèvement forfaitaire unique de 30 % (contre 28 % au Royaume-Uni), à condition qu'ils s'installent en France et que leurs gains soient entièrement réalisés à l'étranger. La loi PACTE, en cours d'examen au Sénat, prévoit également des mesures dérogatoires . Enfin, la commission spéciale du Sénat chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, a renforcé l'attractivité du territoire français en facilitant la reconnaissance des qualifications professionnelles obtenues après le Brexit.
D'autres mesures avaient déjà été prises à la suite de l'annonce du Brexit pour favoriser les installations dans l'Hexagone : allongement de 5 à 8 ans du régime spécifique des « impatriés », exonération de la tranche supérieure de la taxe sur les salaires, annulation de l'extension de la taxe sur les transactions financières aux opérations intraday 13 ( * ) , création d'un guichet unique « tax 4 business » pour faciliter les démarches, etc. En outre, afin de faciliter l'intégration des « enfants du Brexit », une école internationale sera ouverte à compter de la rentrée 2019 14 ( * ) à Courbevoie, dans les Hauts-de-Seine, c'est-à-dire à proximité du quartier d'affaires de La Défense ; deux autres lycées internationaux ouvriront leurs portes en Île-de-France d'ici la rentrée 2022 15 ( * ) .
La France souhaite ainsi contrer les initiatives luxembourgeoises, allemandes et irlandaises destinées à séduire les gérants établis à Londres qui, aujourd'hui, est la première place européenne du capital-investissement avec plus de 500 milliards de livres d'actifs sous gestion. La perte du passeport financier remettra certainement en cause son statut de premier centre financier européen.
Au total, Paris Europlace , organisme en charge de la promotion et du développement de la place financière parisienne, estime à près de 3 500 le nombre d'emplois directs relocalisés à Paris , auxquels s'ajouteraient entre 10 000 et 30 000 emplois indirects . Notre capitale se placerait alors devant Francfort en termes d'attractivité.
* 12 Amendement n° 2273 de M. Alexandre Holroyd, député de la troisième circonscription des Français établis hors de France (îles britanniques, Scandinavie et pays baltes).
* 13 Transactions monétaires ou financières initiées et dénouées au cours d'une même journée.
* 14 Elle accueillera entre 300 et 400 élèves, de la maternelle au lycée.
* 15 À Saclay (91) et à Vincennes (94). Cela portera à neuf le nombre de lycées internationaux situés dans la région.