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Projet de loi de finances pour 2019 : Engagements financiers de l'État

22 novembre 2018 : Budget 2019 - Engagements financiers de l'État ( rapport général - première lecture )

D. UNE BASE D'INVESTISSEURS DE L'ÉTAT COMPORTANT UN SOCLE DOMESTIQUE SOLIDE

La Banque de France fournit les données concernant la détention de la dette française par les non-résidents, sous forme d'une enquête réalisée chaque trimestre sur « les Placements en Valeurs Mobilières des Agents Économiques ». À la fin du premier trimestre 2018, selon cette enquête, 54,6 % de la dette négociable était détenue par les non-résidents, dont 88,9 % pour les BTF, et 52,1 % pour les OAT.

Les résidents français représentent donc 45,4 % des détenteurs de la dette d'État. La base d'investisseurs de l'État comporte ainsi un socle domestique solide compte tenu notamment du fort taux d'épargne des ménages et du bilan des acteurs financiers, avec une part des investisseurs résidents se renforçant d'un peu moins de quatre points sur un an.

L'évolution de la part des non-résidents est contrastée selon les instruments émis par l'Agence France Trésor :

- Les BTF confirment leur très forte internationalisation, et leur rôle d'instrument monétaire de référence en euros - a fortiori dans un contexte où ils ne sont pas éligibles au programme d'achats de la BCE (cf. infra) et ne sont donc pas achetés par la Banque de France dans le cadre du programme d'achats de titres du secteur public (PSPP). Leur liquidité et leur sûreté continuent d'être particulièrement appréciées par les banques centrales étrangères dans le cadre de la gestion de leurs réserves de change, et par les établissements bancaires pour la gestion de leurs coussins de liquidité. Ces instruments sont par ailleurs largement utilisés à des fins de collatéralisation, notamment dans le cadre de transactions sur produits dérivés.

- Pour ce qui concerne les OAT, la baisse de la part des non-résidents dans les détentions de ces titres observée depuis 2015 continue de s'expliquer par la poursuite de la mise en oeuvre du PSPP de la BCE, qui a débuté le 9 mars 2015 - dans un contexte où la Banque de France, en charge de l'essentiel du programme d'achats en France, fait en effet partie des résidents français dans le cadre de l'enquête considérée.

Ces chiffres ne distinguent pas les non-résidents en zone euro et hors zone euro mais un recoupement avec le sondage Coordinated Portfolio Investment Survey mené par le FMI donne une indication partielle sur la part des résidents situés dans la zone euro dans les investissements de portefeuille dans les titres de dette (incluant la dette publique et la dette privée). Selon ce sondage, près de 60 % des investisseurs non-résidents en dette publique et privée française sont européens (dont 52 % de la zone euro) ; viennent ensuite des investisseurs asiatiques (13 %) puis américains (9 %), les 18 % restant correspondant aux détentions d'organisations internationales ou aux placements des réserves de change.

Enfin, selon une comparaison établie au niveau européen par Eurostat (enquête annuelle sur la structure de la dette publique), la proportion de dette publique détenue par les non-résidents est similaire en France et en Allemagne (de l'ordre de 50 % en 2017). Parmi les émetteurs d'une taille comparable à celle de la France, l'Italie et le Royaume-Uni présentent une proportion plus faible (environ 30 % de détenteurs non-résidents).