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Projet de loi de finances pour 2019 : Justice

22 novembre 2018 : Budget 2019 - Justice ( rapport général - première lecture )

B. UNE HAUSSE DE 4,5 % DES CRÉDITS (HORS CAS « PENSIONS »)

1. Le respect du triennal 2018-2020 et du projet de loi de programmation 2018-2020 et de réforme pour la justice

La trajectoire de la mission « Justice », fixée par la loi de programmation des finances publiques, est ambitieuse et traduit la volonté, assez largement partagée, d'une nécessaire hausse des moyens pour l'exercice de cette mission régalienne.

Hors contribution au compte d'affectation spéciale (CAS) « Pensions », les crédits du ministère de la justice passeraient de 6,978 milliards d'euros en 2018 à 7,291 milliards d'euros en 2019, soit une augmentation de 313 millions d'euros (+4,5 %).

Cette augmentation est conforme à la trajectoire fixée par la loi de programmation des finances publiques (LPFP) et à l'annuité 2019 prévue par l'article 1er du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, telle qu'adoptée par le Sénat.

Le Sénat, à l'initiative de sa commission des lois, a proposé une trajectoire plus ambitieuse à compter de 2021.

Trajectoires et évolution des crédits hors contribution
au CAS « Pensions »

(en milliards d'euros)

Source : commission des finances à partir de la LPFP 2018-2022, de la loi de règlement 2017, de la LFI 2018, du PLF 2019 et du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

2. Un ministère prioritaire en 2019

La mission « Justice » fait partie des six missions du budget de l'État dont les crédits de paiement augmentent le plus en valeur absolue en 2019.

Principales augmentations du budget général de l'État (2018-2019)
en valeur absolue (hors CAS « Pensions »)

(en milliard d'euros)

 

LFI 2018

PLF 2019 constant

Écart
LFI 2018

Écart
LFI 2018
en %

Défense

34,201

35,901

1,700

4,97%

Solidarité, insertion et égalité des chances

19,444

20,776

1,332

6,85%

Enseignement scolaire

51,485

52,26

0,775

1,51%

Recherche et enseignement supérieur

27,404

27,9

0,496

1,81%

Sécurités

13,318

13,638

0,320

2,40%

Justice

6,978

7,291

0,313

4,49%

Source : commission des finances du Sénat à partir des documents budgétaires