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Projet de loi de finances pour 2019 : Justice

22 novembre 2018 : Budget 2019 - Justice ( rapport général - première lecture )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Secrétariat général du ministère de la justice

- Mme Véronique MALBEC, secrétaire générale ;

- Mme Anne DUCLOS-GRISIER, secrétaire générale adjointe.

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

- Mme Madeleine HERAUD-MATHIEU, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse ;

- M. Ludovic FOURCROY, sous?directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens.

Direction de l'administration pénitentiaire

- M. Stéphane BREDIN, directeur de l'administration pénitentiaire ;

- M. Pierre AZZOPARDI, sous-directeur du pilotage et du soutien des services ;

- M. Laurent BELLEGUIC, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales.

Directeur des services judiciaires

- M. Peimane GHALEH-MARZBAN, directeur des services judiciaires ;

- M. Lionel PAILLON, sous-directeur de l'innovation et de la performance ;

- M. Pascal MORERE, adjoint au sous-directeur de l'innovation et la performance.

Direction du budget (8e sous-direction)

- M. Florian CAHAGNE, chef de bureau de la justice et des médias.

Maison d'arrêt Paris-La Santé

- Mme Christelle ROTACH, directrice.

Déplacement à Laon

_______

Lundi 8 octobre 2018

- Maître Jean-François DEJAS, bâtonnier de Laon.

Centre pénitentiaire de Laon

- M. Laurent MILBLED, directeur du centre pénitentiaire de Laon.

Syndicats des surveillants pénitentiaires de Laon

- Monsieur Dominique LIZE, secrétaire adjoint CGT ;

- Monsieur Laurent DESPICHT, secrétaire CGT ;

- Monsieur Grégory PETIT, secrétaire FO ;

- Monsieur Didier ALTMANN, secrétaire UFAP.

Tribunal de grande instance de Laon

- M. Christian DONNADIEU, président ;

- M. Baptiste PORCHER, procureur de la République ;

- Mme Sabrina LEMOINE, directrice de greffe.

ANNEXE : FOCUS SUR LES EFFECTIFS (MAGISTRATS ET FONCTIONNAIRES) EN OUTRE-MER

Effectifs des magistrats en Outre-mer

Source : ministère de la justice

Effectifs des fonctionnaires en Outre-mer

Source : ministère de la justice

Il s'agit des effectifs de magistrats et de fonctionnaires au sein des six cours d'appel des départements et territoires d'outre-mer ainsi que du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre et Miquelon, au 1er septembre 2018 et l'état des vacances d'emplois.

L'effectif de référence est celui de la circulaire de localisation des emplois de l'année 2018. Les chiffres en négatif tiennent compte du surnombre d'effectifs réels par rapport à la localisation.