LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

À l'initiative du Gouvernement et avec l'avis favorable de la commission des finances, l'Assemblée nationale a adopté un amendement organisant le transfert de 3 millions d'euros de crédits du programme 193 « Recherche spatiale » vers le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé » .

Ce redéploiement de crédits vise à financer la recherche sur les traitements des cancers de l'enfant . Un montant de deux millions d'euros serait mobilisé par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation par redéploiement des crédits du programme 172 destinés à l'INSERM.

Selon l'exposé de l'amendement, ce mouvement de crédits vise à « coordonner la mobilisation d'équipes de recherche fondamentale sur les défis que représentent les cancers, en consacrant à ces actions 5 millions d'euros ». L'Institut national du cancer (INCa) serait chargé de ce travail de coordination.

Votre rapporteur spécial Jean-François Rapin est favorable à cet amendement et partage l'ambition de consacrer davantage de moyens à la lutte contre les cancers de l'enfant.

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En seconde délibération, l'Assemblée nationale a, à l'initiative du Gouvernement et avec l'avis favorable de la commission des finances, adopté un amendement conduisant à réduire les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » de 24,88 millions d'euros . Cette modification se traduit différemment selon les programmes de la mission :

- une majoration de 120 783 euros et diminution de 1,75 million d'euros pour le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » ;

- une diminution de 1,32 million d'euros pour le programme 231 « Vie étudiante » ;

- une diminution de 9,86 millions d'euros pour le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ;

- une diminution de 2,07 millions d'euros pour le programme 193 « Recherche spatiale » ;

- une diminution de 4,03 millions d'euros pour le programme 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables » ;

- une diminution de 5,12 millions d'euros et une majoration de 120 783 euros pour le programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » ;

- une diminution de 259 225 euros pour le programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique » ;

- une diminution de 690 225 euros pour le programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles ».

Ces ajustements visent à gager les ouvertures de crédits sur d'autres missions ainsi qu'à tirer les conséquences, pour les programmes 150 «« Formations supérieures et recherche universitaire » et  192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle », des décisions annoncées lors du rendez-vous salarial du 18 juin 2018, concernant d'une part la revalorisation des indemnités kilométriques et d'autre part de la revalorisation des barèmes des frais de nuitée.

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