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TurcProjet de loi de finances pour 2019 : Travail et emploi
22 novembre 2018 :
Budget 2019 - Travail et emploi
( rapport général - première lecture )
- Par M. Emmanuel CAPUS et Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Synthèse du rapport (277 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (402 Koctets)
- Disponible au format PDF (1,5 Moctet)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 147 (2018-2019) de M. Emmanuel CAPUS et Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2018
Disponible au format PDF (1,5 Moctet)
Synthèse du rapport (277 Koctets)
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
- I. ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION « TRAVAIL ET EMPLOI » ET DU
CAS « FINANCEMENT NATIONAL DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA
MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE »
- 1. Une diminution des crédits de la mission
« Travail et emploi » record en 2019, de près de 500
millions d'euros en AE et 3 milliards d'euros en CP
- 2. Une mission marquée par d'importantes
mesures de périmètre
- 3. À périmètre constant et
hors pensions, une diminution inférieure de 144 millions d'euros
à la trajectoire triennale
- 4. La dernière année du compte
d'affectation spéciale « Financement national du
développement et de la modernisation de l'apprentissage »
- a) Une ressource régionale pour
l'apprentissage qui s'élèvera à près de
1,9 milliard d'euros en 2019
- b) Une réforme du financement de
l'apprentissage prévue par la loi du 5 septembre 2018 pour la
liberté de choisir son avenir professionnel, qui se traduira par la
suppression du CAS « FNDMA » à compter de
2020
- a) Une ressource régionale pour
l'apprentissage qui s'élèvera à près de
1,9 milliard d'euros en 2019
- 1. Une diminution des crédits de la mission
« Travail et emploi » record en 2019, de près de 500
millions d'euros en AE et 3 milliards d'euros en CP
- II. LES TRAITS SAILLANTS DU BUDGET
2019
- 1. Une diminution de la subvention pour charges de
service public versée à Pôle emploi qui s'accompagnera
d'une baisse des effectifs de l'opérateur
- 2. Les dépenses du « fonds
d'inclusion dans l'emploi »
- 3. La montée en puissance du plan
d'investissement dans les compétences (PIC)
- 4. L'expérimentation « emplois
francs » : des objectifs louables, un dispositif dont il
conviendra d'évaluer l'impact avant son éventuelle
généralisation
- 5. Une réforme de l'apprentissage introduite
par la loi du 5 septembre 2018 se traduisant par la mise en place d'une
aide unique financée sur les crédits de la mission
« Travail et emploi »
- 6. Une suppression regrettable des crédits
consacrés aux maisons de l'emploi
- 7. Une diminution des dépenses de personnel
de près de 8 millions d'euros en 2019
- 8. La poursuite de la réforme de
l'inspection du travail dans un contexte d'évolution de ses
missions
- 9. Une diminution des crédits et des emplois
des opérateurs
- 1. Une diminution de la subvention pour charges de
service public versée à Pôle emploi qui s'accompagnera
d'une baisse des effectifs de l'opérateur
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- AMENDEMENT PROPOSÉ PAR VOTRE COMMISSION DES
FINANCES
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- ARTICLE 84
(Art. L. 5122-1 et L. 5124-1 du code du travail)
Modification du dispositif d'allocation d'activité partielle relative au délai de réclamation et au régime de recouvrement
- ARTICLE 84 bis (nouveau) - Contribution de
l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion
professionnelle des handicapés (AGEFIPH) au financement des entreprises
adaptées
- ARTICLE 84
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
