Rapport n° 164 (2018-2019) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 29 novembre 2018
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LE RETOUR DISCRET DU DÉFICIT DE LA
SÉCURITÉ SOCIALE
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II. LES PRINCIPALES DISPOSITIONS ADOPTÉES
PAR LE SÉNAT REPRISES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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A. LA SUPPRESSION DE LA DÉFINITION DU
RÉGIME SOCIAL DES « CHÈQUES VACANCES » AU
NIVEAU DE LA LOI
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B. L'ÉVOLUTION DU DISPOSITIF TRANSITOIRE
APPLICABLE AUX TRAVAILLEURS OCCASIONNELS DU SECTEUR AGRICOLE (TO-DE)
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C. UN AMÉNAGEMENT SUBSTANTIEL DE LA
RÉFORME DU DISPOSITIF SPÉCIFIQUE ISSU DE LA LOI
« LODEOM »
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D. DEUX AVANCÉES NOTABLES DANS LE SECTEUR
MÉDICO-SOCIAL
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A. LA SUPPRESSION DE LA DÉFINITION DU
RÉGIME SOCIAL DES « CHÈQUES VACANCES » AU
NIVEAU DE LA LOI
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III. LES PRINCIPALES DISPOSITIONS ADOPTÉES
PAR LE SÉNAT NON REPRISES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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A. LA CONFIRMATION DES COUPES DE LA FRACTION DE TVA
AFFECTÉE À LA SÉCURITÉ SOCIALE
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B. LE QUASI-GEL DES PRESTATIONS SOCIALES EN 2019 ET
2020
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C. LE REFUS D'ÉTENDRE AUX RETRAITÉS
LES PLUS MODESTES L'ASSOUPLISSEMENT DES FRANCHISSEMENTS DE SEUILS DE CSG
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D. LE RÉTABLISSEMENT DU FORFAIT DE
RÉORIENTATION DANS LES SERVICES D'URGENCES
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E. LE RÉTABLISSEMENT D'UNE DURÉE
MINIMALE D'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ CONDITIONNANT LE
BÉNÉFICE DES PRESTATIONS POUR LE CONGÉ DE MATERNITÉ
DES INDÉPENDANTES
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A. LA CONFIRMATION DES COUPES DE LA FRACTION DE TVA
AFFECTÉE À LA SÉCURITÉ SOCIALE
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IV. LA FIN DU DIALOGUE UTILE ENTRE LES
ASSEMBLÉES SUR LE PRÉSENT PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA
SÉCURITÉ SOCIALE
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I. LE RETOUR DISCRET DU DÉFICIT DE LA
SÉCURITÉ SOCIALE
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SORT DES AMENDEMENTS ADOPTÉS
PAR LE SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE
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EXAMEN EN COMMISSION
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MOTION ADOPTÉE PAR LA COMMISSION