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TurcProposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli
13 février 2019 :
Prise en charge des cancers pédiatriques
( rapport - première lecture )
- Par Mme Jocelyne GUIDEZ
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Synthèse du rapport (175 Koctets)
- Dossier législatif
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- Tableau comparatif au format PDF (221 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 306 (2018-2019) de Mme Jocelyne GUIDEZ, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 13 février 2019
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Synthèse du rapport (175 Koctets)
- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
SOCIALES
- AVANT-PROPOS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LA PRISE EN CHARGE DES CANCERS
PÉDIATRIQUES : LA NÉCESSITÉ D'UNE
STRATÉGIE AMBITIEUSE
- II. LA PROPOSITION DE LOI : UNE APPROCHE
GLOBALE BIENVENUE DE LA PROBLÉMATIQUE DES CANCERS
PÉDIATRIQUES
- I. LA PRISE EN CHARGE DES CANCERS
PÉDIATRIQUES : LA NÉCESSITÉ D'UNE
STRATÉGIE AMBITIEUSE
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
(art. L. 1415-2 du code de la santé publique)
Mission de l'institut national du cancer
dans l'élaboration d'une stratégie de lutte contre le cancer
-
Article 1er bis
(art. L. 1415-4 du code de la santé publique)
Présence de parlementaires au sein du conseil d'administration
de l'institut national du cancer
- Article 2
(art. L. 1121-7 du code de la santé publique)
Accès des mineurs aux essais cliniques
-
Article 2 bis
(art. L. 1415-7 du code de la santé publique)
Durée des appels à projets de l'institut national du cancer
- Article 3
(art. L. 1225-62 et L. 1225-65 du code du travail, art. L. 544-2, L. 544-3 et L. 544-10 [nouveau] du code de la sécurité sociale)
Conditions du bénéfice du congé de présence parentale
et de l'allocation journalière de présence parentale
- Article 4
(art. L. 4021-6-1 [nouveau] du code de la santé publique)
Obligation de formation des personnels de santé
à l'accompagnement thérapeutique des enfants
- Article 4 bis
Rapport relatif à la prise en charge de la douleur
- Article 5
Ouverture d'une négociation sur l'extension du droit à l'oubli
à l'ensemble des personnes traitées pour un cancer
- Article 5 bis
Rapport relatif à l'évaluation de la convention dite AERAS
- Article 5 ter
Rapport relatif aux financements publics
de la recherche en oncologie pédiatrique
- Article 6
Gage de recevabilité financière
- Article 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
