LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DÉPLACEMENT

M. Christophe Naegelen, auteur premier signataire et rapporteur de la proposition de loi à l'Assemblée nationale, député des Vosges (3 e circonscription)

Ministère de l'économie et des finances

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

M. Paul-Emmanuel Piel, chef du bureau en charge de la téléphonie

M. Philippe Guillermin, chef du bureau en charge de la protection des consommateurs

Direction générale des entreprises (DGE)

M. Cyril Madar, chef du bureau des services pour la performance énergétique

Ministère de la Justice

Direction des affaires civiles et du sceau (DACS)

Mme Sophie Chaigneau, rédactrice au bureau du droit des obligations

Fédération française des télécoms (FFTelecoms)

M. Olivier Riffard, directeur des affaires publiques

Mme Alexandra Laffitte, chargée des affaires réglementaires

M. Anthony Colombani, directeur des affaires publiques de Bouygues Telecom

Mme Claire Perset, directrice des relations institutionnelles du groupe Altice SFR

Mme Violaine Godet, responsable des relations institutionnelles du groupe Orange

Mme Marie-Liane Lekpeli, chargée de mission usages Euro-Information Telecom

Opposetel

M. Éric Huignard, président

Institut national de la consommation (INC)

Mme Patricia Foucher, chef du service juridique, économique et de la documentation

Mme Camille Minaud, en charge du dossier « Démarchage téléphonique »

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

M. Loïc Duflot, directeur Internet et utilisateurs

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Mme Clémence Scottez, cheffe du service des affaires économiques

Mme Maya Joubin, juriste au service des plaintes

Mme Tiphaine Havel, conseillère pour les questions institutionnelles et parlementaires

UFC - Que choisir

M. Cédric Musso, directeur

Consommation logement et cadre de vie (CLCV)

M. Olivier Gayraud

Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC)

Mme Linda Yana, juriste

Association Force ouvrière Consommateurs (AFOC)

M. Hervé Mondange

M. Flavien Bilquez

Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés CGT (INDECOSA-CGT)

M. Christian Khalifa, secrétaire national

Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL)

Mme Karine Letang, chargée du service juridique / consommation

Mme Célia Salhi, juriste

Familles de France

M. Kevin Fock-yee

Familles rurales

Mme Nadia Ziane, responsable du pôle communication

Confédération syndicale des familles (CSF)

Mme Cécile Terrancle, chargée de mission, secteur économie, consommation, santé, environnement

Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

M. Guillaume Leblanc, directeur des affaires publiques

Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

M. Jules Guillaud, chargé de mission

Mme Delphine Cassante, juriste

Mme Sabrina Benmouhoub, chargée de mission affaires publiques et organisation

Fédération de la vente directe (FVD)

M. Pierre Weinstadt, responsable juridique

Association française de la relation client (AFRC)

Mme Corinne Caffin, déléguée générale

Association française du multimédia mobile (AFMM)

M. Pierre Trocmé, directeur des programmes vocaux

Syndicat professionnel des centres de contacts (SP2C)

M. Patrick Dubreil, président

M. Denis Akriche, président fondateur d'Armatis-lc, administrateur

Mme Caroline Adam, secrétaire générale

Syndicat national de la communication directe (SNCD)

M. Artus Le Gour de Saint Seine, membre du bureau

Mme Nathalie Phan Place, secrétaire général

Personnalité qualifiée

M. Laurent Leveneur, professeur des universités, Université Paris II Panthéon-Assas

DÉPLACEMENT SUR LE SITE DE CALAIS
DU GROUPE ARMATIS-LC

7 février 2019

Liste des personnes entendues

M. Gérard Da Costa, directeur

Mme Leslie Herluison, directrice Projets

M. Étienne Cantenot, directeur Appels sortants

M. Denis Akriche, président-directeur général du groupe Armatis-lc

M. Alixe Robache, superviseur

Mmes Sabine Bricout, Élodie Coupin et M. Jacques-Olivier Parent, téléconseillers

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