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Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre

20 février 2019 : Interdire l'usage des lanceurs de balles de défense ( rapport - première lecture )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Mme Éliane Assassi, sénatrice de Seine-Saint-Denis, auteur de la proposition de loi

Direction générale de la police nationale

M. Thierry Ferré, conseiller doctrine-défense-planification-renseignement

M. Laurent Monbrun, conseiller juridique

Direction générale de la gendarmerie nationale

Général d'armée Richard Lizurey, directeur général

Général de division Pierre Casaubieilh, directeur adjoint de la direction des opérations et de l'emploi

Préfecture de police de Paris

M. Alexis Marsan, chef d'état-major adjoint à la direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC)

M. Philippe Dalbavie, conseiller technique chargé des affaires juridiques

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

M. Thomas Campeaux, directeur

Mme Pascale Léglise, adjointe au directeur et chef du conseil juridique et du contentieux

M. David Foltz, adjoint au chef du bureau des libertés individuelles

Défenseur des droits

Mme Claudine Angeli Troccaz, adjointe du Défenseur des droits en charge de la déontologie dans le domaine de la sécurité

M. Benoît Narbey, chef du pôle Déontologie de la sécurité

Mme Candice Lequiller, attachée parlementaire

Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN)

Général de corps d'armée Michel Labbé, chef de l'IGGN

Inspection générale de la police nationale (IGPN)

M. David Chantreux, contrôleur général, chef de l'unité de coordination des enquêtes de l'IGPN

M. Yves Doublet, commissaire divisionnaire, chef du cabinet de l'analyse, de la déontologie et de la règle de l'IGPN

M. Patrice Brize, commissaire divisionnaire, adjoint au chef de l'unité de coordination des enquêtes de l'IGPN

Syndicats de policiers

Force Ouvrière (FO)

M. Dominique Le Dourner, secrétaire national aux conditions de travail

M. Grégory Joron, secrétaire national CRS

Alliance Police nationale

M. Pascal Disant, chargé de mission

M. Frédéric Galéa, chargé de mission

M. Fabien Picard, chargé de mission

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

M. Thomas Toussaint, délégué CRS, UNSA Police

M. Nicolas Pucheu, responsable départemental de la préfecture de police

Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat des Cadres de la Sécurité Intérieure

M. Christophe Rouget, secrétaire général adjoint

M. Guillaume Ryckewaert, secrétaire national

Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Alternatives police

M. Sylvain Durante, secrétaire national

M. David Demoor, référent national en charge des compagnies républicaines de sécurité