Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre
- Par Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Synthèse du rapport (154 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (150 Koctets)
- Disponible au format PDF (657 Koctets)
- Tableau comparatif au format PDF (11 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Mme Éliane Assassi, sénatrice de Seine-Saint-Denis, auteur de la proposition de loi
Direction générale de la police nationale
M. Thierry Ferré, conseiller doctrine-défense-planification-renseignement
M. Laurent Monbrun, conseiller juridique
Direction générale de la gendarmerie nationale
Général d'armée Richard Lizurey, directeur général
Général de division Pierre Casaubieilh, directeur adjoint de la direction des opérations et de l'emploi
Préfecture de police de Paris
M. Alexis Marsan, chef d'état-major adjoint à la direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC)
M. Philippe Dalbavie, conseiller technique chargé des affaires juridiques
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
M. Thomas Campeaux, directeur
Mme Pascale Léglise, adjointe au directeur et chef du conseil juridique et du contentieux
M. David Foltz, adjoint au chef du bureau des libertés individuelles
Défenseur des droits
Mme Claudine Angeli Troccaz, adjointe du Défenseur des droits en charge de la déontologie dans le domaine de la sécurité
M. Benoît Narbey, chef du pôle Déontologie de la sécurité
Mme Candice Lequiller, attachée parlementaire
Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN)
Général de corps d'armée Michel Labbé, chef de l'IGGN
Inspection générale de la police nationale (IGPN)
M. David Chantreux, contrôleur général, chef de l'unité de coordination des enquêtes de l'IGPN
M. Yves Doublet, commissaire divisionnaire, chef du cabinet de l'analyse, de la déontologie et de la règle de l'IGPN
M. Patrice Brize, commissaire divisionnaire, adjoint au chef de l'unité de coordination des enquêtes de l'IGPN
Syndicats de policiers
Force Ouvrière (FO)
M. Dominique Le Dourner, secrétaire national aux conditions de travail
M. Grégory Joron, secrétaire national CRS
Alliance Police nationale
M. Pascal Disant, chargé de mission
M. Frédéric Galéa, chargé de mission
M. Fabien Picard, chargé de mission
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
M. Thomas Toussaint, délégué CRS, UNSA Police
M. Nicolas Pucheu, responsable départemental de la préfecture de police
Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat des Cadres de la Sécurité Intérieure
M. Christophe Rouget, secrétaire général adjoint
M. Guillaume Ryckewaert, secrétaire national
Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Alternatives police
M. Sylvain Durante, secrétaire national
M. David Demoor, référent national en charge des compagnies républicaines de sécurité