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Projet de loi de transformation de la fonction publique : Rapport

12 juin 2019 : Transformation de la fonction publique - Rapport ( rapport - première lecture )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

Ministère de l'action et des comptes publics - Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP)

M. Thierry Le Goff, directeur général

M. Florian Blazy, directeur, adjoint du directeur général

M. Nicolas de Saussure, chef du service du pilotage des politiques de ressources humaines

Mme Caroline Lemasson-Gerner, adjointe au chef du bureau du statut général, de la diffusion du droit et du dialogue social, cellule de coordination du projet de loi de transformation de la fonction publique

Ministère des solidarités et de la santé - Direction générale de l'offre de soins (DGOS)

M. Mathias Albertone, sous-directeur des ressources humaines du système de santé

Mme Maud Soulier, adjointe au sous-directeur des ressources humaines du système de santé

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Direction générale des collectivités locales (DGCL)

M. Christophe Bernard, sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale

Mme Ève Perennec-Segarra, adjointe au sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale

Conseil d'État

M. Bruno Lasserre, vice-président

M. Thierry-Xavier Girardot, secrétaire général

Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

M. François Deluga, président

M. Laurent Trijoulet, directeur de cabinet du président

M. David Rey, conseiller du président

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

M. Philippe Laurent, président

M. Jean-Robert Massimi, directeur général

Mme Delphine Diloisy, chargée d'études

Fédération hospitalière de France (FHF)

Mme Marie Houssel, responsable du pôle « ressources humaines »

M. Thibault Courgeon, chargé de mission

Commission de déontologie de la fonction publique

M. Roland Peylet, président

Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

M. Jean-Louis Nadal, président

M. Sébastien Ellie, responsable du pôle juridique et études

Mme Élodie Cuerq, responsable du pôle communication et relations institutionnelles

Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH)

Mme Emmanuelle Quillet, directrice générale

M. Bertrand Longuet, directeur général adjoint

École nationale d'administration

M. Patrick Gérard, directeur

Groupe des associations de la Haute fonction publique (G 16)

M. Jean Poulit, ingénieur général des ponts et chaussées honoraire, président

M. Didier Coulomb, ingénieur général des Ponts, des eaux et des forêts, directeur général de l'Institut international du froid

M. Jean-Pascal Lanuit, administrateur civil hors classe, vice-président de l'Union syndicale des administrateurs civils

M. Vincent Feller, conseiller maître à la Cour des comptes

M. Philippe Lavastre, conseiller de chambre régionale des comptes

Fédération nationale des centres de gestion de la Fonction publique territoriale (FNCDG)

M. Michel Hiriart, président

M. Thierry Senamaud, directeur

Mme Cindy Laborie, responsable des affaires juridiques

Association des DRH des grandes collectivités

M. Johan Theuret, président

Mme Marianne Fontan, vice-présidente, sous directrice à la Ville de Paris

Personnalité qualifiée

M. Frédéric Thiriez, avocat aux conseils, chargé d'une mission de réflexion sur la haute fonction publique

Table ronde des associations d'élus

Association des maires de France (AMF)

M. François Deluga, président de la commission ressources humaines

Mme Stéphanie Colas, chargée de mission ressources humaines

Mme Élodie Vin, chargée des relations avec le Parlement

Assemblée des départements de France (ADF)

M. Olivier Richefou, membre du Bureau de l'ADF, président du département de la Mayenne

M. Jérôme Briend, conseiller « fonction publique »

Mme Marylène Jouvien, attachée parlementaire

Régions de France

M. Jules Nyssen, directeur général

M. Fréderic Eon, conseiller juridique

Association des communautés de France (AdCF)

M. Gil Averous, co-président de la commission ressources humaines et ingénierie territoriale de l'AdCF, président de Châteauroux Métropole

M. Simon Mauroux, responsable du pôle juridique et institutions

Mme Montaine Blonsard, chargée des relations avec le Parlement

France urbaine

Mme Muriel Sauvegrain, vice-présidente d'Orléans métropole, vice-présidente du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

M. Ludovic Grousset, directeur développement et cohésion des territoires

Mme Éloïse Foucault, responsable des relations institutionnelles

Association des petites villes de France (APVF)

Mme Emma Chenillat, chargée de mission « finances locales »

M. Matthieu Vasseur, chargé de mission « questions juridiques et politiques territoriales »

Table ronde des syndicats représentés
au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

Fédération CGT des services publics

Mme Salima Guedouar, membre du CSFPT

Mme Sylviane Brousse, animatrice du secteur statutaire

Mme Sylvie Guinand, membre du CSFPT

Fédération Interco-CFDT

Mme Véronique Sauvage, secrétaire nationale

Mme Marie Mennella, secrétaire fédérale

Fédération des personnels des services publics
et des services de santé Force Ouvrière

M. Didier Pirot, secrétaire fédéral

M. Johan Laurency, secrétaire fédéral

UNSA

M. Luc Farré, secrétaire national de l'UNSA, chargé de l'action publique et des services publics

Mme Pascale Paris Antonini, représentante au Centre national de la fonction publique territoriale

Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA-FPT)

Mme Caroline Charruyer, vice-présidente de la FA-FPT (versant territorial) en charge de la formation, secrétaire générale adjointe de la FA-FP

M. Pascal Kessler, secrétaire général de la FA-FP (trois versants) et de la FA-FPT

M. Laurent Rovira, membre du bureau fédéral de la FA-FPT

Table ronde des syndicats représentés
au Conseil supérieur de la fonction publique de l'État (CSFPE)

CFDT

M. Denis Grégoire, secrétaire général de la CFDT Finances

M. Franck Loureiro, membre de la commission exécutive de la CFDT Fonctions publiques

Fédération des services publics CFE

Mme Nathalie Makarski, présidente

Union Fédérale des Syndicats de l'État CGT

Mme Dominique Duhamel, secrétaire nationale

Mme Sarah Intsaby, secrétaire nationale

Fédération générale des fonctionnaires Force Ouvrière

M. Philippe Soubirous, secrétaire fédéral

M. Claude Simoneau, secrétaire général adjoint

FSU

Mme Bernadette Groison, secrétaire générale

Mme Luce Desseaux, secrétaire nationale

M. Benoît Teste, secrétaire national

Union syndicale solidaires

Mme Gaëlle Martinez, déléguée générale Solidaires Fonction Publique

Mme Évelyne Ngo, déléguée adjointe Solidaires Fonction Publique

UNSA

M. Luc Farré, secrétaire national de l'UNSA, chargé de l'action publique et des services publics

Table ronde des syndicats représentés
au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

Fédération CFDT Santé-sociaux

M. Bruno Lamy, secrétaire général adjoint

Fédération CGT de la santé et de l'action sociale

Mme Mireille Stivala, secrétaire générale

Mme Annick Picard, conseillère fédérale

Fédération des personnels des services publics
et des services de santé Force Ouvrière

M. Grégory Leduc, secrétaire fédéral branche santé

UNSA Santé et Sociaux Public et Privé

M. Jean-Claude Stutz, secrétaire national adjoint

Mme Karine Halgrain, responsable juridique et membre du bureau national

Table ronde des associations professionnelles

Syndicat national des directeurs généraux
de collectivités territoriales
(SNDGCT)

M. Stéphane Pintre, président du SNDGCT, directeur général des services de la communauté d'agglomération Sophia Antipolis

M. Emmanuel Gros, vice-président du SNDGCT, directeur général des services de Saint-Nazaire

M. Patrice Girot, premier vice-président du SNDGCT, directeur général des services de la communauté d'agglomération Plaine-Vallée

Association des administrateurs territoriaux de France (AATF)

M. Amaury Brandalise, vice-président

Mme Alice Lapray, administratrice déléguée à la thématique « fonction publique »

Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF)

Mme Emmanuelle Lointier, présidente nationale

M. Arnaud Bonnin, premier vice-président

Association des attachés des collectivités territoriales (2Act)

Mme Emmanuelle Dussart, présidente

Mme Daria Mariani, vice-présidente

Table ronde « santé dans la fonction publique »

Mutuelle générale de l'Éducation nationale (MGEN)

M. Roland Berthilier, président

M. Anthony Aly, conseiller du Président chargé des relations institutionnelles et de l'influence

Mutualité fonction publique (MFP)

M. Didier Quercioli, secrétaire général

Mme Dominique Combe, trésorière

Mme Laurence Tribillac, directrice influence et métiers

Mutuelle nationale territoriale (MNT)

M. Jean-Marc Joussen, directeur des relations institutionnelles et de l'expertise territoriale

M. Youri Tabet, responsable du plaidoyer

Fédération nationale des associations de médecins agréés (FNAMA)

Professeur Patrick Disdier, président, professeur des universités-praticien hospitalier au département de médecine interne (hôpital de la Timone - CHU de Marseille)

Docteur Gilbert Guidicelli, membre du Bureau, trésorier de l'association

Table ronde des grandes écoles

École polytechnique

M. Éric Labaye, président

M. François Bouchet, directeur général, ingénieur général hors classe de l'armement

École normale supérieure

M. Marc Mézard, directeur

Mines ParisTech

M. Vincent Laflèche, directeur

Mme Catherine Lagneau, directrice-adjointe en charge de la formation du corps des mines

École des Ponts Paris Tech

Mme Sophie Mougard, directrice

M. Gilles Robin, directeur adjoint

Table ronde des représentants syndicaux en Polynésie française

Mme Lana Tetuanui, sénatrice de Polynésie française

Haut-commissariat de la République en Polynésie française

Mme Sandra Clark, cheffe de la section protocole, expulsions et chancellerie, bureau des relations internationales et de la représentation de l'État

Intersyndicale des fonctionnaires d'État de la Polynésie française

M. Michael Bottreau (police)

M. Patrick Parayre (douanes)

M. Angelo Flores (justice)

M. Eddy Teagai (pénitentiaire)

M. Allen Sanquer (finances)

Mme Yolande Sit Seo Yen (éducation enseignants)

M. Thierry Barrere (éducation personnels non enseignants)

Mme Diana Yieng Kow (porte-parole)

Contributions écrites

Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

Association Administration moderne

Association des directeurs d'hôpital (ADH)

Association française de médecine de prévention (AFMP)

Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH)

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne (CIG)

Conférence des présidents d'université (CPU)

Groupe Caisse des dépôts

Pôle emploi

Voies navigables de France (VNF)

CFDT de Voies navigables de France (VNF)

FEETS Force ouvrière de Voies navigables de France (VNF)