C. UNE DIMINUTION DES DÉPENSES CONCENTRÉE SUR LE PROGRAMME 169
D'un point de vue budgétaire, l'évolution des dépenses de la mission est déterminée par le programme 169 du fait de son poids relatif.
Or, les dépenses de ce programme s'inscrivent sur une tendance spontanément baissière moyennant quelques écarts à la tendance résultant principalement de revalorisations irrégulières des allocations correspondant à la dette viagère.
La mission, du fait de la réduction de la population couverte par les engagements viagers du programme 169, dégage ainsi régulièrement chaque année des économies qu'on peut qualifier « d'économies de constatation » 46 ( * ) même si les revalorisations, généralement modérées, des prestations qui en constituent l'essentiel des charges doivent également être prises en compte.
L'exécution 2018 confirme cette tendance.
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Retour sur l'évolution des dépenses de la mission en 2015, 2016 et 2017 En 2015 , la mission avait dégagé des économies de 152,5 millions d'euros (soit une baisse de l'ordre de 5 % par rapport aux dépenses de 2014) principalement concentrées sur les crédits prévus au programme 169 dont les dépenses avaient accusé un repli de 210 millions d'euros . La baisse des dépenses de la mission aurait été sensiblement plus forte (elle aurait même dépassé 7 %) en dehors d'un événement exceptionnel : l'accord conclu entre la France et les États-Unis pour solder la dette de réparation envers certaines victimes de la déportation reconnue par la France. Cet accord avait, en effet, conduit à inscrire une dotation exceptionnelle de 54,5 millions d'euros au titre de 2015 , de sorte qu'en dehors de l'impact ponctuel de cet accord les économies réalisées en 2015 se seraient élevées à 207 millions d'euros , soit un repli des dépenses de 6,8 %. En 2016, les dépenses de la mission ont poursuivi leur diminution mais dans des proportions plus mesurées. Les économies constatées s'étaient élevées à 129,7 millions d'euros, soit un niveau proche de l'année précédente. Toutefois, cette évolution pouvait être qualifiée de partiellement « faciale » du fait de l'accord mentionné qui avait occasionné une dépense non-récurrente. Une fois neutralisé son impact, les économies structurelles dégagées en 2016 pouvaient être estimées à 74,1 millions d'euros , soit un niveau beaucoup plus faible qu'en 2015. En bref, le rythme de réduction des charges de la mission avait nettement décéléré en 2016 . Avec 86,7 millions d'euros, l'année 2017 avait dégagé des économies du même ordre et ainsi confirmé la contraction des économies réalisées sur la mission par rapport à une tendance historique généralement calée sur les données démographiques. |
Ainsi que l'a illustré le tableau récapitulant les données d'exécution des crédits par programme en 2018 (voir supra ), les économies réalisées sur les dépenses de la mission se sont à nouveau concentrées en 2018 sur les dépenses du programme 169.
L'allègement des charges dudit programme se reflète dans la baisse des dépenses d'intervention de la mission qui proviennent pour 91 % d'entre elles du programme 169.
Évolution des consommations de crédits par titre
(en millions d'euros)
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Crédits exécutés en 2017 |
Crédits votés en LFI 2018 |
Crédits exécutés en 2018 |
Exécution 2018/ Exécution 2017 |
Exécution 2018 / Crédits ouverts en LFI 2018 |
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Titre 6
|
2 408,1 |
2 360,7 |
2 335,4 |
- 72,7 |
- 25,3 |
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Autres titres |
95,3 |
104 |
97,3 |
+ 2 |
- 6,7 |
|
dont : |
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Titre 3
|
93,6 |
98,7 |
93,6 |
0 |
- 5,1 |
|
Total |
2 503,4 |
2 464,7 |
2 432,7 |
- 70,70 |
- 32 |
Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)
De fait, les dépenses du programme 169, qui se sont inscrites en baisse de 77,8 millions d'euros par rapport à 2017 (elles se situent en deçà des ouvertures de crédits de la loi de finances initiale à hauteur de 21 millions d'euros), diminuent de 3,3 %.
Quant aux deux autres programmes de la mission, leurs dépenses ont augmenté par rapport à 2017, de 13 % pour le programme 167, en lien avec le déroulement des commémorations de la Grande Guerre, et de 2 % pour le programme 158 du fait d'une certaine dynamique intrinsèque d'indemnisations bénéficiant d'une indexation particulière (voir infra ).
* 46 Tous les cinq ans, en lien avec le cycle électoral, on relève des évolutions atypiques.