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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

23 juillet 2019 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018 ( rapport - nouvelle lecture )

EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le 23 juillet 2019, sous la présidence de M. Vincent Éblé, président, la commission a procédé, sur le rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, à l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (n° 686, 2018-2019).

La commission a décidé de proposer au Sénat de ne pas adopter le projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2018.

En conséquence, elle a décidé de proposer au Sénat de n'adopter aucun des articles du projet de loi.

Le compte rendu de cette réunion peut être consulté en ligne à l'adresse suivante :

http://www.senat.fr/commission/fin/travaux.html